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jeudi 11 août 2011

ENDETEMENT


DECRET N° 2011/216 du 11 juillet 2011 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement une convention de prêt d'un montant de 100 millions d'euros, soit environ 65,6 milliards de FCFA pour le financement du projet de construction d'un second pont sur le Wouri à Douala.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

Vu la Constitution;
Vu la loi N°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011;
Vu le décret N°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2007/268 du 7 septembre 2007;
Vu le décret N°2009/223 du 30 juin 2009 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret N°2009/220 du 4 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire,
DECRETE:
Article premier : Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité avec faculté de délégation, à signer avec l'Agence Française de Développement une convention de prêt d'un montant de 100 millions d'euros, soit environ 65,6 milliards de FCFA pour le financement du projet de construction d'un second pont sur le Wouri à Douala.
Art. 2 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé,
le 11 juillet 2011
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

On ne nous précise jamais le taux d'intérêt !!!!!!!

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