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mercredi 4 juillet 2012

L'AFFAIRE SAA/CAMAIR/ETAT DU CAMEROUN: QUELQUES ARGUMENTS


La mauvaise foi aveugle certains Hommes politiques, et les empêchent d'être objectifs. Pourtant il est assez facile de mettre en évidence une fois de plus un dysfonctionnement profond et des malversations sur l'usage des biens publics dans cette affaire SAA/CAMAIR/Etat du Cameroun.

Nous allons reprendre quelques interrogations-clefs, et apporter des arguments par la suite.

1- La police d'assurance contractée par l'ex CAMAIR prévoyait-il l'indemnisation des victimes d'un crash aérien?

Bien sûr, sinon ce ne serait pas une assurance digne d'une compagnie aérienne. Sauf qu'un tel contrat prévoit quand même un entretien adéquat des appareils, pour ne pas augmenter le risque de l'Assureur. Ceci peut expliquer la faible indemnisation des victimes, dès lors qu'il s'avérait qu'une défaillance dans l'entretien a eu lieu. Très souvent dans ces cas, l'indemnisation est réduite et ne couvre guère plus que les soins des rescapés, l'organisation des obsèques et un forfait aux familles.

2- Le ministère des Transports avait-il la charge d'assurer la maintenance des avions, et a-t-elle signé un contrat dans ce sens avec SAA?

Non. Le Ministre du Transport a donné des instructions au DG en sa qualité de PCA de la CAMAIR, qui reste à l'époque une entreprise autonome ayant une personnalité Juridique et une autonomie financière. Dans ce sens, cette entreprise est alors représentée par son DG, qui est responsable devant la justice des décisions de l'entreprise. C'est bien le DG qui devait signer le contrat, mais le PCA s'est probablement substitué à ce dernier car le DG d'alors était un Cadre de AIR FRANCE, qui sur le coup perdait le même contrat. Cela permettait alors d'éviter le conflit d'intérêt. Ce qu'il faut surtout retenir, c'est que le PCA n'a pas agit au nom de l'Etat, mais bien au nom de la CAMAIR.

3- Qui devait attaquer la SAA en justice suite au non-respect des dispositions du contrat? L'Etat du Cameroun ou bien la CAMAIR?

En premier lieu La CAMAIR, qui aurait tout aussi bien pu porter plainte pour défaillance dans l'entretien de sa flotte ayant entrainé une indemnisation non conséquente de son Assureur. Cette indemnisation, il faut le rappeler concerne aussi bien les pertes propres (perte de l'Avion) que les conséquences aux tiers (Victimes enregistrées). Mais L'Etat du cameroun l'a fait au nom des Camerounais accidentés et d'autres qui ont perdu leur vie (Cf lettre SGPR à SAA). Les familles des victimes auraient tout aussi pu constituer un groupe de défense de leur intérêt et intenter un procès à SAA et à l'Assureur. L'opportunité que ce soit l'Etat du Cameroun qui porte plainte se justifie par sa double casquette de tutelle de la CAMAIR (préjudice matérielle) et représentant des intérêts des victimes (préjudice moral). Dès lors, cela justifie la légitimité de reverser une part des gains du procès, sur la simple raison d'une indemnisation insuffisante des familles. En vérité, de là part toute la mascarade, et les familles des victimes peuvent s'appuyer dessus pour faire des réclamations en justice...

4- Après avoir gagné son procès, que devait faire l'Etat du Cameroun de l'argent perçu?
Là se trouve le noeud du problème. Plutôt que de reverser l'argent dans les caisses de l'Etat, il semble plus légitime de le réaffecter à une indemnisation complémentaire des Victimes, et au renflouement des caisses de la CAMAIR. Nous devons rappeler ici que même si certaines créances de la CAMAIR ou certains contrats ont été payés directement par l'Etat du Cameroun, cela se justifiait uniquement par le fait qu'en réalité, l'Etat était l'un des plus grands créanciers de l'entreprise, et procédait plutôt à l'appurement de ses dettes, et non à une subvention de la CAMAIR!
D'ailleurs quelle preuve y a t-il que cet argent a été viré sur les compte de l'Etat? Pourquoi être passé par un compte personnel (appartenant à Sieur Foumane Akame) et non par le compte de l'Ambassade du Cameroun en France par exemple? Tout cela nous paraît assez suspect. Sur le plan des procédures internationales, ATT, en tant que représentant de l'Etat, avait plus de légitimité juridique d'héberger momentanément cet argent que le Sieur Foumane Akame.

5- L'Etat etait-il obligé d'assurer l'indemnisation des victimes avec cet argent?
C'est le paroxisme de la mauvaise foi des hommes politiques qui défendent qu'il n'ya aucune justification d'idmniser de nouveau les victimes! Pour ces gens, l'argent, les avions et la CAMAIR appartiennent à l'Etat, et les accidentés à la CAMAIR et à l'Assurance. Finalement pour eux, quel est la finalité d'un Etat, si ce n'est se mettre au service du peuple, et pour ce cas précis venir au secours des rescapés et des familles endeuillées, étant donné que leur indemnisation a été limitée en raison de la défaillance dans l'entretien des avions au sujet duquel le même Etat a engrangé des milliards?

6- Le Sieur Jean FOUMANE AKAME a-t-il bien fait son travail dans le cadre de cette affaire?
- Dans le cadre de la commission chargées d'établir la corruption des fonctionnaires Camerounais, Oui.
- Dans le cadre de la conduite du procès et de l'intermédiation Oui, mais en collaboration avec l'ensemble de l'équipe des conseils de l'Etat, car il n'était pas l'avocat du Cameroun dans cette affaire. L'Etat du Cameroun était représenté par un cabinet conseil juridique inscrit au barreau de Paris, en sus d'ATT.
- Mais dans le cadre de son rôle sur la gestion des fonds perçus, permettez nous d'en douter, , n'étant pas inscrit au barreau français. Eux ils ont fait du bon boulot. Foumane Akame par contre, Il a juste servi à fabriquer des circuits financiers ayant permis de détourner les fonds publics. Qu'on nous démontre donc le contraire...

Quand comprendrons nous qu'un Etat ne vaut que par le bien être de ses populations et non par le rythme de vie de ses fonctionnaires?

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