JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DU MFOUNDI LE 4 OCTOBRE 2012
DÉCLARATION DE S.E. M. BRUNO GAIN, AMBASSADEUR DE FRANCE AU CAMEROUN
Yaoundé, le 5 octobre 2012
« J’ai pris connaissance avec déception du jugement rendu hier 4 octobre par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi dans l’affaire opposant notre compatriote Michel Thierry Atangana à l’Etat du Cameroun.
Tout en suivant avec une extrême vigilance la situation de M. Atangana, la France n’a bien entendu nulle l’intention de s’ingérer dans ce processus judiciaire. Ici comme ailleurs, elle a pour principe de ne jamais commenter les décisions de justice. Je m’abstiendrai donc de me prononcer sur le verdict rendu hier par le tribunal.
Qu’il me soit néanmoins permis d’observer que la peine infligée à M. Atangana est particulièrement lourde. Ce dernier a déjà purgé une peine d’emprisonnement considérable. Cela fait plus de 5475 jours – 15 années déjà – qu’il est incarcéré. Une durée aussi longue est de nature à briser le plus résistant des hommes.
Les autorités camerounaises disposent de bases juridiques qui leur permettraient de faire preuve de clémence à l’égard d’un justiciable qui a déjà largement payé sa dette vis-à-vis de la société. J’exprime ainsi le vœu instant que Michel Thierry Atangana puisse dès que possible recouvrer la liberté.
D’ici là, nous continuerons d’exercer pleinement la protection consulaire de la France à l’égard de M. Atangana, dans le respect du droit international et notamment des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. »
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