LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
Art. 66.- Le Président de la République, Le Premier Ministre, les membres du Gouvernement et assimilés, Le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale, Le Président et les membres du bureau du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteurs d’un mandat électif, les Secrétaires Généraux des Ministères et assimilés, les Directeurs des administrations centrales, les Directeurs Généraux des entreprises publiques et para - publiques, les Magistrats, les personnels des administrations chargés de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédits et des biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction.
PRESENTATION DE L’ORGANISATION
Le Rassemblement de la jeunesse Camerounaise (RJC) est la principale plate-forme indépendante réunissant les jeunes du Cameroun, appartenant aux mouvements associatif ou pas. Crée en 2006, et légalement déclarée conformément à la loi en 2008 ; notre objectif est de défendre les intérêts des jeunes et nous battre pour la prise en compte de nos aspirations dans les processus de décision.
CONTEXTE
Au Moment où l’opération de lutte contre la corruption et les détournements de fonds public dénommé ÉPERVIER atteint une nouvelle échelle, la jeunesse Camerounaise comprend la controverse qui s’installe.
En effet, très applaudie au départ, l’opération est désormais considérée par une partie importante de l’opinion nationale et internationale, du corps diplomatique, comme une opération d’épuration politique destinée à préparer et à contrôler la succession à la tête de l’état.
Pourtant la constitution est pourvue d’un instrument fondamental de lutte contre la corruption et les détournements, à savoir l’article 66 sur la déclaration des biens jamais appliquée : Pourquoi ? L'article 66 de la constitution de juin 1996 prescrit la déclaration des biens. Mais seulement, les textes d’application de cette loi ne sont pas publiés. Pourquoi ?
Cette question, tout le pays se la pose. Elle mobilise les partisans du président pour défendre l’argument selon laquelle il n’y a pas encore de dispositif destiné à accueillir lesdites déclarations, l’opposition et la société civile pour porter les accusations à charge selon lesquelles les gestionnaires actuels de la fortune publique ont tous peur de ne pouvoir justifier leur fortune.
Entre ces deux trois entités turgescentes, la jeunesse Camerounaise intervient pour poser son constat, et plaider pour l’application de la loi que nous nous sommes tous accordé à respecter.
Pour la jeunesse Camerounaise, il n’y a pas de lutte réelle et efficace sans l’application fondamentale d’une déclaration de biens.
L'article 66 de la Constitution stipule notamment que le président de la République , le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du bureau de l'Assemblée nationale, le président et les membres du bureau du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d'un mandat électif, les secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et para - publiques, les magistrats, les personnels des administrations chargés de l'assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédits et des biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités d'application.
EN 2009, LE VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA JUSTICE, AMADOU ALI ANNONCE L’APPLICATION DE LADITE LOI
Jeudi 4 décembre 2008, le député Sdf du Wouri-Est, Edward Kembeng, a interpellé le vice-premier ministre, ministre de la Justice , Amadou Ali, sur la non-application de l'article 66 de la Constitution et son impact sur la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics dans notre pays.
Il s'est notamment demandé comment on pouvait déterminer les sommes volées par de hauts fonctionnaires si au préalable on n'a pas une indication des biens et avoirs de ceux-ci. Dans sa question, Edward Kembeng va suggérer au ministre de la Justice de réfléchir à un moyen d'amnistier ceux qui sont soupçonnés de détournement et qui ne font pas encore l'objet de poursuite, à condition que ceux-ci acceptent de rembourser les sommes qui leur sont réclamées.
Dans sa réponse, Amadou Ali avait révélé aux députés que le projet de texte portant application de cet article sera finalisé de là à la fin du premier trimestre de l'année 2009 et les hauts fonctionnaires de la République devaient se soumettent immédiatement à cet article.
Les partis politiques l’ont dit, la société civile l’a demandé en vain, le corps diplomatique accrédité à Yaoundé a insisté dessus, la jeunesse camerounaise à travers le rassemblement de la jeunesse ne fait que prendre en son compte cette aspiration citoyenne. Il est nécessaire, urgent, fondamental voire vital d’appliquer cet élément de la constitution afin de donner de la crédibilité à l’opération de lutte contre la corruption auquel la jeunesse souscrit complètement. Pour la jeunesse, on doit y aller maintenant, car le Cameroun ne s’accommode pas au rythme et la volonté de Paul Biya, mais le contraire.
Lors du forum national sur la protection non judiciaire de la fortune publique qui s’est tenu à Yaoundé récemment, le Ministre chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, Henry Eyebe Ayissi a déclaré « En ce qui nous concerne, l’occasion offerte par ce forum a été saisie pour préconiser, à l’endroit desdits partenaires extérieurs, que l’accent soit mis sur une évaluation globale et compréhensible des progrès réalisés au fil des temps par notre pays en matière de lutte contre la corruption, en évitant toute focalisation excessive sur l’article 66 de la constitution du Cameroun relatif à la déclaration des biens et avoirs »
La jeunesse reste perplexe et étonnée par cette attitude contradictoire, marquée par des déploiements tapageurs pour la lutte contre les détournements et la corruption, et la peur viscérale de l’application de la constitution.
Les recommandations du forum national sur la protection non judiciaire de la fortune publique du 14 au 15 mars 2012 à Yaoundé, ne représentent rien pour la jeunesse, tant que l’article 66 de la constitution n’est pas appliqué.
CONCLUSION
Jusqu’à ce que l’article 66 soit appliqué, Nous, jeunesse Camerounaise, considérons donc le président de la république comme responsable du phénomène de la corruption, qui peut facilement être jugulé par l’application de la constitution dont il est le garant.
Pour le Rassemblement de la Jeunesse Camerounaise
SISMONDI BARLEV BIDJOCKA
Le Porte-Parole
Tél : 77 85 89 19
sismondi2@yahoo.fr
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