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mardi 23 août 2011

SNH: DETOURNEMENT DE FONDS



Détournements de 10 milliards en usant de sociétés écrans

Il faut s’attendre à un désastre financier qui pourra s’élever à plus de 10 milliards Fcfa d’argent de la SNH, l’argent du Peuple camerounais, tout simplement porté disparu. L’Adg de la SNH, Adolphe Moudiki, et le Pca et Dg de IBC SA, Léopold Ekwa Ngalle, ont mis en place un système de sociétés écrans qui leur permet de décaisser l’argent des caisses de la SNH pour le faire disparaître au profit de bénéficiaires encore inconnus. Au 31/10/2009, alors que la SNH avait déjà pompé 4,8 milliards dans l’affaire, les besoins de fonds de roulement pour continuer l’exploitation s’élevaient à 5,7 milliards. Après avoir inauguré l’usine IBC en Octobre 2010 à Douala, il faut s’attendre à des trous de trésorerie catastrophiques au 31/12/2010. Il a suffit à Moudiki d’un papier, le « Protocole d’Actionnaires », pour entrer dans l’actionnariat et ordonner les détournements de fonds les plus artistiques.



BALTIMORE 01/05/2010 – Pour comprendre les détournements des fonds publics (ces fonds, il faut le rappeler, qui proviennent de l’exploitation du pétrole du Peuple souverain du Cameroun) opérés par l’Administrateur directeur général (Adg) de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) Adolphe Moudiki, le lecteur a besoin de suivre attentivement cet exposé des faits.



Car, les méthodes utilisées pour sortir frauduleusement l’argent des caisses de la SNH, en violant systématiquement les règles établies en la matière, ainsi que la disparition des fonds à travers plusieurs sociétés créées pour la circonstance, demandent au lecteur de lire les lois et règles que nous citerons afin de comprendre les faits sur ces détournements.



Il ne faut en effet pas oublier que le cerveau de tous ces détournements est justement celui dont les témoignages ont permis d’écrouer Atangana Mebara, Yves Fotso, Mendouga et les autres en prison dans l’affaire Albatros, où ses propres actions nous paraissent déjà suspectes. Il s’agit de l’individu qui connaît les secrets des détournements ordonnés depuis des décennies par Paul Biya pour le compte personnel de ce dictateur qui veut se présenter aujourd’hui comme le monsieur propre, afin de voler un autre mandat présidentiel et poursuivre le pillage des ressources du peuple camerounais. Moudiki agit en fait dans ce cas comme un maître dans l’art du vol.



En dehors des transferts normaux au Trésor Public pour couvrir les dépenses budgétaires de l’Etat, pour sortir les fonds des caisses de la SNH, les deux grandes voies utilisées sont : la prise de participation dans une entreprise ou le prêt. La prise de participation veut dire que la SNH investit l’argent et devient l’un des propriétaires de l’entreprise. Pour ce cas, Adolphe Moudiki a utilisé les deux voies.



L’ampleur des détournements



Après prise de participation en septembre 2007 et des prêts subséquents décaissés pour environ 8 milliards Fcfa au profit d’une entreprise inconnue nommée International Business Corporation SA (IBC), l’entreprise bénéficiaire de ces fonds publics a déclaré des pertes de 193 millions Fcfa et des besoins de trésorerie de 5,66 milliards au 31/10/2009. Ceci alors que, conformément au plan établi en fin 2007, le bénéfice net (et non pas la perte) devait plutôt être de 505 millions Fcfa.



Pire encore, même cette perte déclarée de 193 millions a été minorées afin de paraître passable. Car une analyse approfondie des états financiers de IBC au 31/12/2009 laisse apparaître pour le moins des fraudes en écritures comptables ayant « oublié », entre autres, les sommes suivantes dans le but de gonfler le résultat final donnant la petite perte :



- Intérêts des prêts de la SNH, qui n’apparaissent pas parmi les dépenses. Ceux-ci n’ont jamais été payés par IBC SA et totalisent 811 millions (cumul de 550 million en 2007 et 261 millions en 2008).



- Augmentation de plus de 400 millions des frais immobilisés traduisant un maquillage des détournements. Les frais immobilisés se rencontrent d’habitude dans des entreprises comme les sociétés de recherche où les valeurs immobilisés sont l’intelligence, les patentes et autres immobilisations non physiques. IBC est supposée être une entreprise de constructions métalliques. Les frais immobilisés n’y ont donc aucun sens dans une telle entreprise.



- Forte dégradation de plus de 500 millions des comptes de trésorerie, ceci la même année où IBC recevait un emprunt de la SNH pour 1,35 milliards. Ce qui est un signe d’une cessation des paiements ou faillite dissimulée.



- Augmentation des dettes envers les tiers pour plus de 700 millions, alors même que la dégradation de la trésorerie ci-dessus aurait dû s’expliquer par le remboursement de ces dettes.



Tout ceci laisse penser que le niveau réel des malversations à la IBC et ses autres entreprises est d’un niveau difficile à estimer par nos soins. Nous estimons que les pertes réelles au 31/12/2009 avoisineraient 750 millions, soit quelques 100 millions en dessous du chiffre limite de 850 millions de pertes nécessaires pour déclencher une dissolution judiciaire de l’entreprise. Il s’agit donc ici d’une catastrophe financière en perspective.



De plus, la douane réclame environ 500 millions à la IBC depuis 2008. D’incessants rapports en admission temporaire, aussi fantaisistes que floues, sont accordées par la douane, alors que la SNH avait déjà financé ces dépenses d’importation de machines. Ceci au même moment où le ministère des finances cherche avec la torche des financements pour couvrir le budget de l’Etat !



La face publique de l’iceberg qu’est IBC SA



A la différence des autres détourneurs, qui créent des sociétés bidon dont les activités sont essentiellement floues et douteuses, Adolphe Moudiki transfère les fonds de la SNH dans l’entreprise IBC, dont les activités d’exploitation des aciers et des métaux (afin de donner l’apparence d’une exploitation lourde et sérieuse) peuvent être physiquement constatées à Douala.



Le 29 Octobre 2010, une cérémonie d’inauguration de IBC, spécialisée dans la fabrication et la distribution des produits en acier située dans la zone industrielle de Bassa, a effectivement eu lieu. Elle était présidée par le ministre de l’industrie, des mines et du développement technologique, Badel Ndanga Ndinga, représentant du premier ministre, accompagné par Adolphe Moudiki, son Pdg Léopold Ekwa Ngalle ainsi que d’autres personnalités .



Léopold Ekwa Ngallé, jusque là connu uniquement comme membre de la Chambre de Commerce et des Industries du Cameroun et Chairman du International Chamber of Commerce Cameroon, déclarait alors que IBC est opérationnelle depuis juillet 2010 et que les travaux de construction avaient duré trois ans.



Il vantait IBC comme un leader dans la distribution des aciers, avec 45% des parts d’un marché composé de près de 200 entreprises telles que ALUCAM, AES-SONEL, TRADEX, PECTEN, Total et SOSUCAM.



« La nouvelle usine d’IBC apporte une plus value au secteur métallurgique et minier du Cameroun. Ce type de projet tombe à point nommé étant donné que le Cameroun a un projet d’exportation de la bauxite », s’était pour sa part réjoui Ndanga Ndinga.



Les journalistes invités collectèrent leur gombo habituel et le rideau était tiré. Mais les investigations de la société civile camerounaise battaient déjà leur plein et les nôtres commençaient des semaines plus tard.



Car, c’est seulement quand cette apparence d’activité sérieuse est placée dans l’esprit du public, que Adolphe Moudiki et son complice Léopold Ekwa Ngalle brouillent les cartes avec l’intervention d’autres entreprises liées à IBC, notamment LEN Holdings, ITECH SA et IBC Guinée Equatoriale, dont les activités sont essentiellement floues et bidons. Et c’est vers ces entreprises bidon que les fonds de la SNH étaient certainement dirigés et avaient disparu.



C’est justement parce IBC donne l’apparence d’une entreprise effective, mais avec une comptabilité douteuse, que l’auditeur de la SNH, initialement envoyé pour une mission d’audit prévu pour 3 semaines, a mis près de 2 mois. Nous avons demandé son rapport d’audit à cet auditeur, le Cabinet Audit Conseil (CAC), en la personne de son président, Jerôme Minlend, sans réponse.



Un conseil d’administration de IBC tenue le 20/12/2010 n’a pas épuisé ses articulations, du fait de l’absence de ce rapport d’audit du CAC. Il faut noter que c’est toujours CAC qui est envoyé comme auditeur par Adolphe Moudiki sur toute suspicion pesant sur IBC. Moudiki est en effet un bon client sans lequel Jerôme Minlend n’aurait pas les moyens d’étaler une fortune personnelle et de s’offrir le luxe de financer le football.



Les derniers audits ont été certainement ordonnés par Essimi Menye. Ce dernier faisant alors suite à une lettre de dénonciation des fraudes datant du 12 septembre 2010 adressée au ministre des finances (l’une des tutelles de la SNH) par l’association caritative Cameroun Ethique & Valeurs et signée par Monsieur Moïse Eyong Messe.



D’après certaines indiscrétions, les discussions doivent reprendre ce Janvier 2011, sûrement dans le cadre d’un conseil extraordinaire ; la pilule que Léopold Ekwa Ngalle croyait faire avaler n’étant visiblement pas passée.



Présentation du réseau des détournements



La société IBC SA fut créée en 1993. Le 18 septembre 2007, IBC devient une société parapublique au sens de la loi N° 99/016 du 22/12/1999, parce que la SNH y prend une participation pour 1,3 milliards Fcfa (nous déduisons ce chiffre) qui porte son capital de 400 millions à 1,704 milliards Fcfa. La SNH avait apporté le même jour une somme totale de 3 milliards, d’après notre source qui demande l’anonymat : une partie sous forme d’investissement comme nouveau actionnaire (1,3 milliards ?) et l’autre sous forme de prêts (1,7 milliards ?).



D’après le document intitulé « Protocole d’Actionnaires », la nouvelle répartition du capital à partir de cette date devient :

SNH 51%,

LEN HOLDING (une entreprise de Léopold Ekwa Ngalle) 25.30%,

Léopold Ekwa Ngalle 13.22%,

Personnel de la SNH 10%,

Njanjo Ngalle Hélène (la sœur de Léopold Ekwa Ngalle) 0.38%, et

Kondo Ebelle Samuel 0.1%.

Vérifions les calculs sur la base de ce que 1,704 milliards égal 100%. SNH et son personnel, 1,3 milliards soit 76.29%. Léopold Ekwa Ngalle, son affaire LEN et sa famille, 400 millions soit 23.47%.



Comment se fait-il que la répartition du capital soit plutôt,

61.00% pour la SNH et son personnel, contre

39.00% pour Léopold Ekwa Ngalle, son affaire LEN et sa famille ?

En clair, si la différence (39.00%-23.47%) est bien de 15,53%, il est clair qu’en entrant dans l’actionnariat de IBC, la SNH, à travers le « Protocole d’Actionnaires », a d’office acheté et fait don de 260 millions Fcfa d’actions à Léopold Ekwa Ngalle, à son affaire LEN et à sa famille.



Si la participation de la SNH et employés se situait comme il le faut à 76.29%, Adolphe Moudiki craignait que IBC ne soit regardée comme une société publique, dont les dirigeants doivent, entre autres, être nommés par le gouvernement. L’Adg de la SNH a donc trouvé que l’astuce pour s’en sortir et éviter l’œil de l’Etat est de faire don, non seulement de 170 millions aux employés de la SNH (une façon d’acheter leur silence ?), mais aussi de 260 millions à son « frère » Ekwa Ngalle, sa société écran et sa famille.



Les sociétés écran connues de IBC sont : ETECH SA où IBC détient 51% des parts sociales au moment de l’entrée de la SNH au capital de IBC (ils semblerait que IBC ne détient plus la majorité des parts aujourd’hui) ; LEN Holding sur l’actionnariat duquel nous manquons d’informations ; IBC Guinée Equatoriale qui est une filiale commune de IBC SA, ETECH SA, et LEN Holding (qui y détenait la majorité au moment de l’entrée de la SNH dans l’actionnariat de IBC).



Nous avons consulté le dernier rapport en date du 22/09/2009 de la Chambre des Comptes du Cameroun, qui applique la loi 99/016 en tenant la liste des entreprises publiques à jour. Aucune de ces trois sociétés, IBC SA, ETECH SA et LEN Holding, n’apparaît dans ce RAPPORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES SUR L’APPLICATION DE LA LOI N°99/016 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC ET DES ACTES UNIFORMES OHADA.


Une autre curiosité de taille, c’est qu’après la prise d’une majorité de parts (61% officiellement) par la SNH et ses employés, on s’attendait que le Pca et le Dg ou Dga soient l’actionnaire majoritaire, soit la SNH, conformément à l’article 21 alinéa 1 de la loi 99/66. Le « Protocole d’Actionnaires » a plutôt reconduit Léopold Ekwa Ngalle dans les fonctions de Pca et Dg, en violation de cette loi.



Au moment où la SNH prend donc la participation de 51% dans IBC SA, Ekwa Ngalle confiait aux auditeurs, qui l’avaient noté, que ETECH SA était une filiale de IBC à 51%. Il est curieux de constater que, après cette prise de participation de la SNH en septembre 2007, Ekwa Ngalle brandit un acte notarié authentifiant un acte sous seing privé datant du 16/07/2007 dans lequel IBC faisait à LEN Holding cession de ses parts dans IBC SA. Cet acte notarié a, soit été caché le jour de la prise de participation de la SNH, soit a été établi après ce jour et antidaté.



Après tout ce flou établi par Ekwa Ngalle en changeant constamment la répartition des parts dans ces sociétés, nous notons que IBC SA, ETECH SA et LEN Holding (majoritaire) sont les propriétaires de IBC Guinée Equatoriale. Et c’est à travers cette dernière que l’argent versé par la SNH à IBC SA finit par disparaître. IBC Guinée Equatoriale semble avoir été retenue par Ekwa Ngalle comme son premier poste de blanchiment de l’argent de la SNH, au profit de bénéficiaires finaux inconnus, mais qu’on ne peut soupçonner être qu’Adolphe Moudiki et Léopold Ekwa Ngalle.



Violations systématiques de la loi sur les sociétés publiques

Le conseil d’administration de IBC SA a 7 membres :

- SNH (4) : Menim Me Nko’o Marcel, Mwatchock a Yakan, Ndum Broh Augustine et Nzali Fente

- LEN Holding (2): Behle Olivier et Njanjo Ngalle Hélène

- Ekwa Ngalle Léopold (1)



Ceci est en violation de l’article 36 alinéa 1 de la loi 99/016 qui indique qu’un représentant du personnel doit siéger au conseil d’administration d’une société parapublique en ces termes « Le conseil d’administration est composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) au plus. Il comprend obligatoirement un représentant du personnel élu”



Tous les organes de IBC SA d’avant la prise de participation de la SNH ont été reconduits. Pour les organes de contrôle, Léopold Ekwa Ngalle a été reconduit comme Pca et Okalla Ahanda Jean Pierre (un ami de Ekwa Ngalle) a été reconduit comme commissaire aux comptes. Pour les organes d’exécution, Ekwa Ngalle Léopold a été reconduit comme Dg, Njanjo Ngalle Hélène (la sœur germaine de Ekwa Ngalle) comme Daf, Okalla Ahanda Jean Pierre comme commissaire aux comptes de IBC SA et de ETECH SA.



Le nommé Okalla Ahanda Jean Pierre participe autant à l’arrêté des comptes annuels que comme commissaire au compte de IBC SA et ETECH SA, en violation de l’article 13(1) de la loi 99/016 portant sur les fonctions du commissaire aux comptes et du comptable qu’il est interdit de cumuler. En effet, l’article stipule que



« Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles : …avec toute autre fonction ou emploi rémunéré, même ponctuel, au sein de l’entreprise concernée. »



De plus, l’article 8(1) de la loi 99/016 dit clairement que « Le suivi de la gestion et des performances des établissements publics administratifs et des entreprises du secteur public et parapublic est assuré par le Ministère chargé des finances. »



Or dans ce cas, le ministre des finances semble avoir pris connaissance du cas de IBC SA seulement en septembre 2010 par la lettre de Cameroun Ethique & Valeurs. De plus, IBC SA est totalement inconnue à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.



IBC SA devenu un tonneau sans fond pour les fonds de la SNH



La participation de la SNH dans IBC SA avait pour but officiel la construction d’une usine de fabrication et de transformation des aciers ainsi que l’achat des bobines d’acier pour la commercialisation.



Pour ce faire, la SNH a accordé à IBC SA un prêt de 3,5 milliards remboursable en 8 ans, avec un différé de 2 ans ; y compris 500 millions pour l’achat des matières premières.



Ensuite la SNH a encore accordé une rallonge de prêts de 1,35 milliards, toujours pour l’achat des matières premières. Mais en réalité cette rallonge servait plutôt à couvrir les graves fautes de gestion de l’équipe dirigeante de IBC.



Le bilan au 31/10/2009 montre en effet un montant total d’emprunts à long terme de 4,85 milliards. Mais aussi des dettes à court terme de 2,283 milliards, y compris celles auprès des fournisseurs pour 1,323 milliards. Ceci donne une montagne de dettes d’environ 7 milliards au total.



Mais malgré tous ces financements de la SNH, IBC SA devait au 31/10/2009 d’« Autres dettes » pour 880 millions, dont environ 500 millions à la douane camerounaise. Aux banques, IBC SA devait 580 millions.



La conséquence normale de ces lourdes dettes par rapport aux biens monnayables de l’entreprise est un fond de roulement (l’argent qu’il faut pour que l’entreprise continue de tourner) de 160 millions seulement. Or d’après ses propres livres comptables, pour que IBC SA puisse continuer de fonctionner, il lui fallait boucher un trou de trésorerie (besoins en fonds de roulement) au 31/10/2009 de 5,66 milliards Fcfa !!!



Si l’usine a pu être inaugurée en Octobre 2010, il faut donc croire qu’Adolphe Moudiki a pompé des fonds nouveaux de la SNH dans ce tonneau sans fond qu’est devenu IBC SA, afin pour combler cet énorme trou de 5,66 milliards.



Nous n’avons pas pu obtenir les bilans et les comptes de cette entreprise au 31/12/2010. Ils ne sont certainement pas encore établis. Mais nous devons nous attendre à un désastre financier qui pourra s’élever à plus de 10 milliards Fcfa d’argent de la SNH, l’argent du Peuple camerounais, tout simplement portés disparu.



Comme il est tellement difficile actuellement à Léopold Ekwa Ngalle de pouvoir dire où il a dirigé une grande partie des fonds qu’il a reçus de la SNH, il est de plus en plus pensable qu’en tant que Pca et Dg d’ETECH SA et de IBC Guinée Equatoriale, il spolie tranquillement IBC SA des fonds reçus et les transfère au profit de ces multiples sociétés écrans, en attendant la fin de son mandat à la tête de IBC SA, fixée en septembre 2012 par le fameux « Pacte d’Actionnaires », pour déclarer une série de faillites de ses entreprises.

Par Ndzana Seme

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