Jean Calvin Aba`a Oyono :(Nouveau pdt de la CPMC) Que la Socam s`écarte d`elle-même (05.03.2009-Mutations)
L`universitaire indique qu`en attendant que la Cour suprême vide le dossier, l`on devrait revenir à la gestion de la Cmc.
Que prévoit le droit après une décision comme celle que vient de prendre la Cour suprême concernant le conflit entre la Cameroon music corporation et le ministère de la Culture?
En attendant le dénouement de l`affaire au fond, il faut déjà relever que nous sommes dans un Etat de droit où le juge est le détenteur de la vérité juridique. Lorsqu`il a tranché, la décision s`impose aux uns et aux autres. Concrètement, au plan du droit administratif processuel encore appelé le contentieux administratif, les effets de la décision du ministre de la culture et étaient mis entre parenthèses. La conséquence corrélative en est que, puisque la Cour suprême a donné raison à la Cmc, nous devons revenir impérativement à la situation antérieure. Cela veut aussi dire que le comité ad hoc de gestion mis en place n`a plus le droit d`être. Ses activités sont momentanément suspendues. Pour qu`il n`y ait pas de vide juridique, la Cmc est rétablie dans ses droits jusqu`à ce que le juge statue sur le fond.
Et la Socam, doit-elle continuer à mener ses activités de collecte et de gestion des droits d`auteur de l`art musical?
Sauf à constater que l`administration fonctionne sur la base des humeurs et des caprices de ses dirigeants. Ce dont j`en doute fortement. A partir de l`ordonnance du 17 décembre 2008, la Socam n`a plus de raison d`être, momentanément. En attendant que le juge tranche la contestation au fond. La Cmc devrait retrouver son droit de cité et fonctionner normalement. Que la Socam poursuive ses activités ne peut engendrer que des conséquences désastreuses sur le plan pénal. Une telle attitude contribue à nier l`existence de la justice d`une part. Au plan du contentieux, cela constitue une gestion de fait. Car, son agrément est également suspendu au terme de l`ordonnance de justice.
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