LA CMC DONNE UNE LEÇON DE DROIT ADMINISTRATIF A TUTU MUNA

LA CMC DECAPITE LA SOCAM ET BUTE TUTU MUNA
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Dans l’affaire Cameroon Music Corporation contre le ministère des Arts et de la Culture, qui veut manipuler l’opinion nationale et internationale ? Qui veut cacher la vérité ? Alors que la justice suit son cours normal à la suite des recours contentieux introduits par la CMC depuis mai 2008 (onze au total dont neuf en faveur de la CMC), certains charlatans de la presse ont choisi pour violon d’Ingres sinon pour activité principale de désinformer, de médire, de créer la confusion dans les esprits et de détruire, sans fondement irréfutable, dans des articles en délire qui conspirent au lieu d’informer.

Ainsi en est-il de l’article publié par Cameroon-Info.Net le 14 janvier 2013. Un article tiré du journal La Nouvelle sous le titre « Affaire CMC/Etat du Cameroun : Ama Tutu Muna gagne le procès » et signé par Conrad Atangana. Face aux fantasmes et aux amalgames développés par l’auteur dudit article à travers des commentaires tendancieux et erronés auxquels s’ajoutent des insinuations malveillantes et malfaisantes contre les dirigeants de la Cameroon Music Corporation, la Cameroon Music Corporation s’est sentie obligée, par devoir d’honnêteté, de revenir sur certains faits de la cause qui sont d’une simplicité légendaire pour la compréhension de tous ceux-là qui ont le bon sens.

Pour certains intérêts inavoués, il est hérétique de prétendre détourner l’attention de l’opinion nationale et internationale sur les enjeux de la session de l’audience publique ordinaire du jeudi 27 janvier 2012 en distillant un mensonge retentissant sur la prétendue victoire finale de la ministre des Arts et de la Culture face au procès qui oppose la CMC au ministère dont elle assure la coordination.

Pour ceux qui en doutaient encore, le décodage exhaustif et sans complaisance de toutes les décisions prises par la Chambre Administrative de la Cour Suprême ne laissent aucune ambigüité sur la vérité qui découle de l’audience publique ordinaire du jeudi 27 janvier 2012 et personne ne peut infirmer celle-ci : la CMC ayant préféré s’en remettre à la section des Chambres réunies de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, conformément à l’article 114 de la loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs au Cameroun pour une décision finale et l’appel de la CMC suspendant l’exécution du jugement du 27 décembre 2012, il importe de relever ici le retour à la situation ante, donc toujours favorable à la Cameroon Music Corporation. D’où vient-il par conséquent que Conrad Atangana, dans une sorte de zèle démentiel, puisse affirmer, sans aucune analyse juridique de la réalité, encore faut-il se demander s’il a les aptitudes requises, qu’Ama Tutu Muna a gagné le procès ? Un grossier mensonge car nous mettons le ministère des Arts et de la Culture au défi de présenter la grosse en sa faveur et marquant l’arrêt définitif de l’affaire qui l’oppose à la CMC.

Par ailleurs, dans ses divagations verbales, l’auteur de l’article en question ignore-t-il que l'ordonnance N°034/OSE/CA/CS/2008 rendue le 17 décembre 2008 par la Chambre Administrative de la Cour Suprême et ordonnant un sursis à exécution contre la décision de la ministre des Arts et de la Culture retirant l’agrément à la CMC est passée en force de la chose jugée ? Pourquoi avoir alors choisi de s’illustrer négativement par un article hideux qui étale ses incohérences et ses ignorances ?

Et pour la gouverne de Conrad Atangana, il n’est pas superfétatoire de rappeler qu’on dit d’un jugement qu’il est passé en force de la chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspensif d’exécution. Par ailleurs, l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS/2008 n’étant plus susceptible d’aucun recours, suspensif ou non suspensif d’exécution, elle est passée aujourd’hui en chose irrévocable de chose jugée. En d’autres termes, ladite ordonnance a désormais force de vérité légale, ce qui a été jugé étant tenu pour être la vérité et ne pouvant plus être mis en cause de quelque manière que ce soit.

Un autre point qui mérite attention est que cette ordonnance, laquelle a revêtu la formule exécutoire, a été bel et bien notifiée à la ministre des Arts et de la Culture par voie de signification, c’est-à-dire par acte d’huissier de justice. Tout ceci nous amène évidemment à clore le débat sur les incongruités développées par Conrad Atangana dans son article, la légalité de la CMC étant irréfutable dans son fonctionnement.

Sur les autres bouffonneries rapportées curieusement par Conrad Atangana, rire vaut mieux, une littérature abondante ayant déjà été développée dans ce sens pour lever un pan de voile sur les manipulations de toutes sortes, les amalgames et les interprétations tendancieuses qui entourent l’affaire Cameroon Music Corporation contre le ministère des Arts et de la Culture depuis mai 2008.

Dans la vie, l’homme a le choix entre la vérité et le mensonge. Il y’a des hommes qui se disent puissants, la ministre des Arts et de la Culture en l’occurrence. Toutefois, quel que soit leur pouvoir, ils sont très faibles pour transformer le mensonge en vérité et l’échec en succès. En effet, la vérité est comme un poisson dans l’eau. Quand vous cherchez à la noyer, vous lui donnez plus de souffle pour mieux nager.