« MARAFA HAMIDOU YAYA : LE GUERRIER SPARTE »

« MARAFA HAMIDOU YAYA : LE GUERRIER SPARTE »

C’est l’intitulé du documentaire vidéo de 30mn sur la vérité du procès.
Dès Lundi sur Youtube.

PNDP :LE NOUVEAU SCANDALE

Alors qu’une mission d’audit spécial s’apprête à faire une descente au PNDP, (Programme national de développement participatif) une source proche du contrôle supérieur de l’état nous fait savoir que lors de la dernière mission annuelle du CONSUPE, au MINEPAT, on a relevé des graves manipulations dans l’exécution des projets et des marchés dans le porte feuille des projets du PNDP ( Notamment la non exécution ou l’exécution partielle des projets, des marchés de gré à gré illégaux, ou des projet surévalué…)
Une curiosité dans les marchés, les entreprises qui ramassent tout notre argent sont essentiellement françaises ou proches de la France !
En ce moment le rassemblement de la jeunesse Camerounaise entame avec ses représentations régionales, une vaste enquête dans le porte feuille des projets du PNDP.

PAUL BIYA ET LA JEUNESSE CAMEROUNAISE: LE DESCCORD PERMANENT

Introduction
Paul Biya notre père qui est à Etoudi, reste-y ! Nous avons tout fait pour t’expliquer que président à vie renvoi à ridicule dans l’histoire, mais tu n’as jamais voulu comprendre !
Tu nous as tirés dessus à balles réelles pour y rester, pour ne pas nous écouter ! Tu nous as fais torturer, emprisonner…tu nous as tout fait subir au point où, mater, nous nous sommes dit que tu es le maître de la paix, et qu’il vaut mieux te laisser là bas !

Il serait malhonnête de dire que tu ne nous a pas fais rêver ! Mais tu nous a fais rêver le temps d’un slogan, celui du « Renouveau » ! Il est vite passé ! Avec toi, les abîmes n’ont jamais été loin pour les jeunes, on a vu le pire, on a vécu le cauchemar, et jamais le meilleur, même si je dois l’admettre, nous avons été libre de dire ce qu’on veut, y compris qu’on n’est pas d’accord ! Notre sang dégouline quand même à grosse goutte de ton manteau impérial, nos larmes nourrissent ton règne ! Président Paul Biya, merci pour tout ce mal ! Sous ton règne, les jeunes sont obligés de passer par les loges, les copinages et les réseaux pour réussir ! Sous ton règne, le mérite n’existe pas ! Sous ton règne il faut avoir quelqu’un quelque part pour être quelqu’un. Merci Président ! Merci Beaucoup !
Mais avant qu’on ne se quitte (parce que quoi qu’on fasse il y a une fin à tout), permet nous de te dire que les violents plaisirs ont une fin violente, et que dans la vie, contrairement aux échecs, la partie continue après « Échec et mat ».
L’image que nous garderons de toi cher père de la nation, c’est celle d’un homme assoiffé de pouvoir, prêt à sacrifier la jeunesse pour cela, l’image d’un homme enclin à la luxure, pas vraiment travailleur, l’image d’un père absent, jamais à la maison, l’image d’un homme qui a laissé le pays sombrer dans la corruption et la concupissance, l’image d’un homme qui n’avait que honte, mépris, et haine pour sa jeunesse avec qui il n’osait même pas discuter, l’image d’un homme solitaire, machiavélique, mais qui a accepté qu’on puisse s’exprimer.
Nous avons fait trente ans ensemble sans être ensemble! On ne s'est jamais vu, on n'a jamais discuté des problèmes des jeunes avec les jeunes (tout ce qui se fait pour les jeunes sans les jeunes est contre les jeunes). Pourtant vous êtes notre président, par force, on n’a pas le choix ! Même les 25.000 ont fini par vous prendre en haine, vous ne les payez pas...De votre lointain monde, vous nous écrivez un discours par an ! et quand on a la chance après sept ans, on vous croise quelque part pendant la campagne entouré de votre imposante garde !

Avant qu’on ne se quitte, nous avons voulu une fois de plus vous dire ce que nous pensons librement ! Vous ne nous faites plus rêver !
Sismondi Barlev Bidjocka
Porte-parole de la jeunesse Camerounaise

AUDIT SPÉCIAL AU PNDP

Au lendemain de la publication du rapport de la jeunesse sur les malversations financières au PNDP, Le Ministre chargé du contrôle supérieur de l’état a décidé vendredi dernier sur haute instruction de la présidence, qu’un audit spécial soit fait dans la gestion administrative du programme et ses projets ; Le cabinet Okalla Ahanda pourrait être l’auditeur.
En attendant, le rassemblement de la jeunesse Camerounaise s’est procuré 1.200 documents relatifs à la gestion du PNDP, et s’apprête cette semaine à recruter un spécialiste pour les passer au peigne fin. Une enquête sera également ouverte sur les avoir de madame le coordonateur Nga Marie Madeleine, et le financement de son église.
Après le PNDP, le rassemblement de la jeunesse s’intéressera aux projets logés au Ministère de l’agriculture.
Nous nous sommes engagés à lutter contre la corruption et la mal gouvernance, nous irons jusqu’au bout !

MARAFA COUPABLE SELON LE JUGE

MARAFA COUPABLE SELON LE JUGE

Chers compatriotes, j’ai le regret de vous informer de ce que le Ministre d’état Marafa Hamidou Yaya vient d’être reconnu coupable. « CO-AUTEUR INTELLECTUEL DE DÉTOURNEMENT » selon le juge Gilbert Shlick. IL écope de 25 ans de prison, 10 ans pour Juliette Kounda, 25 ans pour Fotso.
La messe politique est dite.

MON AMI BELINGA EBOUTOU

Le directeur du cabinet civil Belinga Eboutou (Directeur de publication du journal LE TEMPS DES GRANDES RÉALISATIONS) nous annonce la quatrième édition de son journal, mais avec une grande UNE décevante : LE CHEF DE L’ETAT ET MADAME CHANTAL BIYA DE RETOUR A YAOUNDE (c’est peut-être une grande réalisation, on ne sait jamais, après la UNE de Cameroun tribune qui titrait à propos : RETOUR TRIOMPHAL. Plutôt légendaire.
Pour revenir à mon ami le DCC, je croyait qu’il était question pour lui à travers ce magazine de montrer ce que fait Paul Biya faisait pour le Cameroun (Ce que nous de la presse ne faisions pas assez de son avis ! ) après trente ans d’inertie ! au lieu de quoi, il nous ramène dès la quatrième édition à un Cameroun tribune bis.
Bon laissons, c’est mon ami, il va faire mieux à la prochaine édition !

VOICI L'ENQUÊTE EXPLOSIVE DU MONDE DIPLOMATIQUE SUR L'OUEST DE LA CÔTE D'IVOIRE

Le titre se passe de commentaires. «Un territoire hors de contrôle – Guerre pour le cacao dans l’ouest ivoirien».
Le périodique français Le Monde Diplomatique donne à lire, dans son édition de septembre, un article de terrain accablant pour le régime Ouattara et les FRCI. C’est un article qui tranche avec la langue de bois et l’incroyable complaisance qui caractérise les médias hexagonaux depuis la prise de pouvoir de l’actuel chef de l’Etat. Et qui ne tarde pas à désigner décrire ce qui se passe dans l’Ouest par son nom : un mouvement de «colonisation».
«A Abidjan, les exactions contre les partisans de l’ancien président Laurent Gbagbo se sont multipliées cet été. Si M. Ouattara a finalement pris le pouvoir, en mars 2011, après la crise postélectorale est encore loin. Dans l’ouest du pays, l’Etat ne contrôle plus rien ; des mafias ont mis la main sur l’économie du cacao», résume le journal.
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Un véhicule calciné et criblé de balles : c’est tout ce qu’il reste de l’attaque qui, le 8 juin 2012, a coûté la vie à sept casques bleus près de Taï, petite bourgade de l’ouest de la Côte d’Ivoire. Dans cette région, depuis plus d’un an, les villages font l’objet de mystérieux raids meurtriers. Yamoussoukro a accusé des «mercenaires libériens». Partisans de l’ex-président Laurent Gbagbo et opposés à son successeur Alassane Ouattara, ces hommes traverseraient le fleuve Cavally, qui marque la frontière avec le Liberia, pour venir semer la terreur en Côte d’Ivoire.
Mais, sur le terrain, la situation ne paraît pas aussi claire : depuis la crise qui a suivi l’élection présidentielle de 2010 (2), dans l’ouest du pays se joue un inquiétant imbroglio politique et militaire, avec pour seul enjeu le contrôle des ressources naturelles. Ce sont en effet ses sols, extrêmement fertiles, qui font la richesse de cette région verdoyante. On y cultive le cacao, dont la Côte d’Ivoire est le premier exportateur mondial. S’y étendent également les dernières aires forestières nationales, dont les forêts de Goin-Débé (133 000 hectares) et du Cavally (62000 hectares), réservées à la production de bois d’oeuvre (3).
Depuis toujours, ces atouts ont attiré des planteurs d’un peu partout, y compris d’Etats voisins. Ce mouvement a été encouragé par le président Félix Houphouët- Boigny (au pouvoir de 1960 à 1993, qui avait décrété que «la terre appartient à celui qui la met en valeur»).

Si la région est aujourd’hui l’un des principaux centres de production de cacao, on y plante des hévéas, qui hissent le pays au rang de premier producteur africain de caoutchouc. «Cinq hectares d’hévéas rapportent de 7 à 8 millions de francs CFA [environ 12000 euros] par mois», calcule un sous-préfet. Une petite fortune. Les problèmes ont commencé au milieu des années 1980, lorsque les cours mondiaux du cacao et du café ont chuté. La concurrence entre planteurs s’accroissant, des conflits fonciers ont alors éclaté entre les autochtones, devenus minoritaires, et les étrangers. La politique de l’ «ivoirité» promue par le président Henri Konan Bédié (1993-1999) a encore envenimé les relations en poussant les nationaux à revendiquer les terres cédées aux nouveaux migrants. Une loi de 1998 a explicitement exclu les non-Ivoiriens de la propriété foncière.

Des hommes armés s’emparent d’un parc national La tentative de coup d’Etat perpétrée le 19 septembre 2002 contre le président Gbagbo par des militaires du nord du pays partisans de M. Ouattara a achevé de mettre le feu aux poudres. La guerre civile qu’elle a déclenchée a touché tout particulièrement l’ouest et la ville de Duékoué. Située à une centaine de kilomètres au nord de Taï, Duékoué se trouve au croisement stratégique des routes menant au Liberia, en Guinée et à San Pedro, port d’exportation du cacao. Les rebelles, baptisés Forces nouvelles, y ont fait venir d’anciens combattants des guerres civiles libérienne (1989- 1997) et sierra léonaise (1991-2002) dont Sam Bockarie, responsable d’atrocités en Sierra Leone. En retour, Yamoussoukro a aussi mobilisé des Libériens et des civils armés, pour la plupart des autochtones. Chaque camp a semé la terreur, contribuant à exacerber les antagonismes communautaires.

A l’issue du conflit, le pays s’est trouvé de facto divisé en deux et Duékoué placée sur la ligne séparant le Sud, administré par la capitale, et le Nord, géré par les Forces nouvelles. La région du Moyen-Cavally (devenue depuis deux entités différentes, le Cavally et le Guemon), dont dépendaient Taï et Duékoué, est restée dans le camp gouvernemental. Mais les armes ont continué à circuler pendant toutes les années 2000, et des miliciens et des groupes d’autodéfense plus ou moins soutenus par le camp Gbagbo se sont maintenus face aux rebelles, si bien que les tensions sont demeurées fortes, la présence de l’Etat étant en outre très mesurée.

Après la signature de l’accord de paix (4), le 26 janvier 2003, d’ex-combattants rebelles profitent de l’accalmie pour s’emparer des portions de territoire : M. AmadéOuérémi, un Burkinabè ayant grandi en Côte d’Ivoire, s’installe ainsi avec plusieurs dizaines – voire plusieurs centaines –d’hommes armés dans le parc national du mont Péko, à 35 km au nord de Duékoué. Ils y cultivent notamment du cacao. Impossible de les déloger : en 2010, ils chassent même des agents de l’Office ivoirien des parcs et réserves et incendient leur véhicule. Un autre phénomène déstabilisateur apparait en 2007 : l’arrivée par cars entiers de Burkinabè. En toute illégalité, beaucoup s’établissent dans la forêt de Goin-Dédé où ils développent des plantations de cacao. Dans le même temps, de nombreux déplacés de la guerre ne parviennent pas à récupérer leurs champs.

Quand la crise postélectorale opposant MM. Ouattara et Gbagbo se transforme en conflit armé, en mars 2011, Duékoué souffre comme jamais. Lors de la prise de la ville par l’armée créée par M. Ouattara, les forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci composées principalement des ex-Forces nouvelles), des centaines de personnes – la Croix rouge a compté 867 corps –, essentiellement de jeunes hommes, ont été assassinés. Selon une commission d’enquête internationale et des associations, ce sont des soldats des FRCI qui ont commis ces crimes, ainsi que des dozos, une confrérie de chasseurs traditionnels du nord du pays, et des partisans de M. Ouérémi. Malgréles promesses de justice du président Ouattara, qui prend finalement le pouvoir le 11 avril 2011, cette tuerie n’a donné lieu à aucune enquête.

Depuis, la situation s’est encore compliquée, avec l’entrée en scène de nombreux acteurs. D’abord, des hommes armés attaquent, à partir de juillet 2011, une petite dizaine de villages. C’est à leurs propos que les autorités parlent de ‘’mercenaires libériens’’ payés par des opposants à M. Ouattara en exil au Ghana. Des sources onusiennes évoquent plutôt des autochtones Oubi refugiés au Liberia et cherchant à défendre les terres qu’ils ont perdues.

Ensuite viennent les dozos : arrivés dans la région pendant la crise, ils n’en sont jamais repartis. De plus en plus nombreux, ils circulent à moto, en habits traditionnels, agrippés à leurs fusils ‘’calibre 12’’. Beaucoup viennent du Burkina Faso et du Mali. Certains sont devenus agriculteurs. L’inverse est aussi possible : il y a un an, un planteur burkinabé installé près de Taïdepuis une trentaine d’années a ressemblé un groupe de dozos pour « assurer la sécurité des populations», dit-il. En réalité, beaucoup de dozos, devenus miliciens, terrorisent la population et la rackettent.

Les villages ont perdu tous leurs habitants autochtones

A cela s’ajoute l’immigration burkinabé d’une ampleur sans précédent. Huit cars transportant chacun environ 200 personnes arrivent désormais chaque semaine à Zagné, à 50 km au nord de Taî. Une partie de ces voyageurs s’entassent aussitôt dans des camions de chantiers qui prennent la direction du Sud Ouest. Leur installation se trouve facilitée par l’absence d’une grande partie de la population autochtone – au moins 70.000 personnes réfugiés au Liberia. Les treize villages implantés au sud de Taï ont ainsi perdu tous leurs habitants autochtones. Sauf : fin juin, à TiéléOula, il restait 9 Oubi sur les quelque 200 qui y vivaient avant 2011, pour 3000 Burkinabè.

Si certains Burkinabé investissent les champs des absents, beaucoup gagnent les forêtsde Goin-Débé et de Cavally désormais totalement ravagées. Dormant sous tente, ils y plantent des cacaoyers, des hévéas mais aussi du cannabis. A Yamoussoukro et à Abidjan, la situation est connue. Fin mai, le gouvernement a ordonné l’évacuation des forêts avant le 30 juin. Sans résultat. ‘L’Etat doit contrôler les frontières, assène le maire adjoint de Tai, M. TéréTéhé. Et il ne faut pas attendre que ces gens aient fini de planter pour les chasser’’.

Problème : les nouveaux occupants sont armés.

Observant un jeune paysan burkinabè partir au champ un fusil en bandoulière, le chef autochtone du village de TiéléOula, M. Jean Gnonsoa ne cache pas son désarroi : ‘’Ici les étrangers peuvent avoir des armes mais pas les autochtones’’ – sous peine de représailles.

‘’Comment régler sereinement un litige foncier face à quelqu’un qui est armé ?’’, s’interroge M. Téhé. ‘’Les Burkinabè nous disent que le président qui est venu (M. Ouattara) est leur homme. Et qu’ils ont donc le droit de tout faire’’, déplorent des villageois. De fait, certains s’emparent de plantations déjà occupées. ‘’Aujourd’hui, 80% de ceux qui sont installés dans les forêts de Goin-Débé et de Cavally sont armés de kalachnikovs et de fusils calibre 12’’, rapporte un administrateur local. Il évoque une organisation mafieuse à l’origine de cette colonisation : ‘’il y a ceux qui les convient, ceux qui établissent dans les forêts les points de contrôle auxquels chacun doit payer 25000 Fcfa pour avoir accès à une parcelle de terre, etc.’’
Monsieur Ouérémi est régulièrement cité comme l’un des responsables présumés de ce trafic de terres et de personnes, en lien avec des officiers des FRCI. Dans le pays, les FRCI, justement, sont les seules forcesrégulières à disposer d’armes depuis que, soupçonnées d’être favorables à M. Gbagbo, police et gendarmerie en sont privées. Jouissant d’une impunitéquasi-totale, elle font la loi à Duékoué, elles entretiennent un climat de terreur et sont, d’après plusieurs témoins, impliquées dans des exécutions extrajudiciaires. Des observateurs les accusent aussi d’être derrière certaines des attaques attribuées aux ‘’mercenaires libériens’’. Beaucoup soupçonnent leurs membres d’être originaires d’une seule région, le Nord, mais aussi d’être de nationalité burkinabè.

Impôts illégaux et racket des paysans

Une chose est certaine : les FRCI sesont arrogé le droit de percevoir les taxes qui devraient normalement revenir à l’Etat. Selon un rapport de l’Onu, elles prélèvent aussi ‘’de 4 à 60 dollars beaucoup plus’’, sur les déplacements de personnes et de véhicules (5). Et elles rackettent les paysans : dans un village près de Taï, une femme se plaint de devoir leur payer 20000 FCFA (30 euros) par mois pour accéder à sa plantation.

Après la mort des Casques bleus, plusieurs centaines d’éléments Frci ont été déployés autour de Taï pour une opération de ‘’sécurisation’’ dirigée par le commandant Losséni Fofana alias Loss. Ancien chef de guerre des Forces nouvelles, ce dernier commandait déjà les troupes qui ont attaqué Duékoué en 2011. Ces soldats auraient joué un rôle important dans le massacre des Guérés. Pour l’actuelld opération de ‘’sécurisation’’, il a fait installer de nombreux points de contrôle. Les mauvaises langues assurent qu’un seul sac de cacao n’échappe au racket des Frci. Et peutêtre aussi à la contrebande vers le Ghana.

Début juillet, le gouvernement a annoncé le lancement d’un recensement national des ex-combattants –le deuxième en un an – promettant le désarmement tant attendu. Cela ne suffit pas pour rassurer les habitants du Far West ivoirien dont beaucoup voudraient aussi que la justice fonctionne : malgré la promesse du président Ouattara, la tuerie de mars 2011 n’a donné lieu à aucune poursuite judicaire. Pis, elle a vraisemblablement été le moteur d’un nouveau drame. Fin juillet, des centaines d’individus parmi lesquels des dozos et des Frci ont attaqué et détruit le camp de déplacés du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR), près de Duékoué. En toute impunité. Des sources humanitaires parlent de 137 cadavres retrouvés dans les jours qui ont suivi ; des dozos ont également cherché à faire disparaitre de nombreux corps. Plusieurs indices laissent penser que cette attaque avait été planifiée de longue date.

Sous couvert d’anonymat, un spécialiste de la région nous confie : ‘’Le camp était gênant car les témoins du massacre de mars 2011 s’y trouvaient. Aujourd’hui, ils sont morts ou disparus. C’est ce que voulaient ceux qui ont organisé l’opération’’.

Fanny Pigeaud, envoyée spéciale
Le monde diplomatique – Septembre 2012

AFFAIRE MARAFA: Voici l'intégrale de la magnifique et sublime plaidoirie de Me Alice Nkom

PLAIDOIRIES DE Me ALICE NKOM

Voici l'intégrale de la magnifique et sublime plaidoirie de Me Alice Nkom
AUDIENCE CRIMINELLE DU 06 SEPTMBRE 2012 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MFOUNDI
AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, ETAT DU CAMEROUN ET LIQUIDATION CAMAIR
CONTRE
MARAFA HAMIDOU YAYA, YVES MICHEL FOTSO, DAME NKOUNDA JULIENNE ET AUTRES
Monsieur le Président, Honorables Membres de la Collégialité,
Depuis le début de ce procès, j’ai toujours eu à intervenir la dernière et le plus souvent, très brièvement.

Aujourd’hui, bien que la règle voudrait que, de par mon statut et mon ancienneté au Barreau, je sois plus que jamais celle qui devrait clôturer les plaidoiries de la défense, j’ai exceptionnellement concédé à mes jeunes confrères, ce privilège.
En effet, ma cliente, comme je n’ai cessé de le répéter, n’a, en fait, RIEN A FAIRE ICI, dans cette affaire qui ne la concerne EN RIEN.
De ce fait, et compte tenu des enjeux, j’ai accepté de laisser que le dernier mot soit dit par les Conseils des principaux acteurs de ce feuilleton médiatico-politique.
Vous l’aurez noté comme moi, ni l’ETAT du Cameroun, ici représenté par une belle brochette d’avocats, ni la Liquidation CAMAIR, tout aussi largement représentée n’ont tout simplement jamais mentionné le nom de dame NKOUNDA NI FAIT LA MOINDRE ALLUSION A SA PARTICIPATION A CETTE TRAGEDIE qui se joue depuis le 16 JUILLET 2012 devant le Tribunal de Grande Instance du MFOUNDI.
Mon propos, après avoir donné des accusés appelés à être jugés par votre Tribunal au nom du Peuple Camerounais, un bref résumé de leur personnalité, va concerner les points de droit qui sous tendent cette procédure.
Certes, d’aucuns pourront penser curieux d’évoquer la nullité de la procédure et des exceptions d’ordre public à la fin, mais c’est oublié que par respect pour ce Tribunal qui a essayé de ramener la confiance perdue au niveau du juge d’instruction qui a refusé d’accéder aux demandes de délivrance de toutes les pièces de la procédure aux inculpés.
Ledit juge d’instruction a violé ainsi les droits de la défense ne permettant pas aux inculpés de connaitre les charges qui pesaient sur eux.
Ne pas évoquer cette situation, c’est se rendre complice de la violation de plusieurs dispositions du Code de Procédure Pénale qui est le garde-fou, le gardien des libertés.
Cette procédure qui, il faut bien le dire, est entachée de plusieurs irrégularités tant au niveau de notre Code de Procédure Pénale qu’au niveau des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par le Cameroun tels que le Pacte International relatif aux droits civils et politiques adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée Générale dans sa résolution 2200 (XX1) du 16 Décembre 1966 entré en vigueur le 23 Mars 1976 conformément aux dispositions de l’article 49 .

SUR LA NULLITE DE LA PROCEDURE,
Nous avons relevé des violations des dispositions du Code de Procédure Pénale s’agissant de l’ordonnance de renvoi « ordonnance n°3 » du 26 Juin 2012 du juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi ; la lettre du 16 Mai 2012, enregistrée le 18 Mai 2012 sous le numéro 1633 par laquelle l’inculpé MARAFA HAMIDOU YAYA a demandé la délivrance de toutes les pièces de la procédure conformément aux dispositions de l’article 165(5)(b) du Code de Procédure Pénale ;
Il ressort de l’article 165 du Code de Procédure Pénale que : « (1) La procédure d’information judiciaire est écrite. Les actes sont dactylographiés par le greffier sous le contrôle effectif du juge d’instruction.(2) L’information judiciaire donne lieu à l’ouverture d’un dossier.(3)(a)Le dossier d’information fait l’objet d’un inventaire détaillé tenu à jour.(b)Toutes les pièces du dossier sont cotées et inventoriées par le greffier d’instruction au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception.(4) Toutes les pièces du dossier, y compris l’inventaire, sont établies au moins en double exemplaire, afin de permettre, en cas de recours, la transmission d’un double à la cour d’appel.(5)(a)Le Ministère Public peut se faire délivrer, par le greffier d’instruction, copie certifiée conforme de tous les actes de la procédure.(b)Les autres parties peuvent également, à leur requête et contre paiement des frais, se faire délivrer copie de toute pièce de la procédure.(6)Les copies peuvent être établies à l’aide de tout procédé de reproduction ; »
La lettre du 31 Mai 2012 du juge d’instruction informait l’inculpé MARAFA de ce que sa requête a été transmise au greffier en chef du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi pour inventorier les pièces dont il sollicite la délivrance ; jusqu’au 26 Juin 2012, l’inculpé MARAFA HAMIDOU YAYA n’a pas pu obtenir les pièces de la procédure afin qu’il puisse préparer sa défense ceci constitue une violation des droits de la défense conformément aux dispositions de l’article 3 du Code de Procédure Pénale de nature à entrainer la nullité de la présente procédure ;
En effet, l’article 3 du Code de Procédure Pénale, qui est sans équivoque, dispose que : « La violation d’une règle de procédure pénale est sanctionnée par la nullité absolue lorsqu’elle : (a)préjudicie aux droits de la défense définis par les dispositions légales en vigueur ;(b)porte atteinte à un principe d’ordre public ;(c)la nullité prévue au paragraphe 1 du présent article ne peut être couverte. Elle peut être invoquée à toute phase de la procédure par les parties, et doit l’être d’office par la juridiction de jugement ; »
Il ressort de l’ordonnance de renvoi que le juge d’instruction a rendu deux ordonnances de disjonction de la procédure n°617/SOG.08/128 le 11 Janvier 2010 et le 08 Juin 2012 ;
Or, le Code de Procédure Pénale a prévu limitativement les ordonnances que le juge d’instruction peut rendre à savoir, l’ordonnance de soit communiqué [article 145(3)], l’ordonnance de refus d’informer (article 149), l’ordonnance d’incompétence (article 161), l’ordonnance à fin d’informer [article 164(1)], l’ordonnance de restitution ou non d’objets et documents saisis [article 179(4) et (5)], l’ordonnance commettant un ou plusieurs experts ou rejetant une demande ‘expertise (article 203), l’ordonnance de mise en liberté ou l’ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté [article 223(1) et (2)] et l’ordonnance de non lieu, l’ordonnance de non lieu partiel et l’ordonnance de renvoi [article 256(3) ;
Le juge d’instruction s’est arrogé des pouvoirs que la loi ne lui a pas donné en s’inventant des ordonnances hors la liste légale ;
L’article 251(2) du Code de Procédure Pénale dispose que : « la violation des dispositions substantielles du présent titre (4) ne peut, en application des prescriptions de l’article 3 du présent code, être couverte » ;
Il s’en suit que la présente procédure est frappée d’une nullité absolue.

QUID du Tribunal de Grande Instance du MFOUNDI ?
Le tribunal de céans est composé ainsi qu’il suit : Président : Monsieur SCHLICK Gilbert ; membres : Monsieur ELONG Martin et Monsieur NOAH Joseph Vincent de Paul ;
Or le décret n°2012/196 du 18 Avril 2012 portant nomination des magistrats du siège au Tribunal de Grande Instance du Mfoundi a nommé d’une part, des juges audit tribunal et d’autre part, des juges d’instruction audit tribunal ;
Les juges d’instruction n’ont pas été nommés cumulativement juges d’où l’ordonnance n°270 rendue le 09 Juillet 2012 par le Président du Tribunal de céans portant modification des ordonnances n°432/CAB/PTGI/MF du 29 Juillet 2011 et n°860/CAB/PTGI/MF du 08 Novembre 2010 relative à la répartition des tâches entre les magistrats ;
Il ressort de l’article 3ème de l’ordonnance susmentionnée que Monsieur NOAH Joseph Vincent de Paul est juge d’instruction uniquement et l’article 4ème précise que la présente ordonnance prend effet à compter du 09 Juillet 2012 ;
Il est de jurisprudence constante que toute décision de justice doit renfermer en elle-même la preuve de la composition légale de la juridiction dont elle émane, et la composition irrégulière de celle-ci est une cause de nullité absolue de la procédure pouvant être invoquée en tout état de cause
(Ainsi en a décidé la Cour Suprême du Cameroun dans son arrêt n°69/S du 27 janvier 1983 – qui se trouve dans la revue camerounaise de droit, série 2, n°25, année 1983, page 94) ;

SUR LE RAPPORT DE APM
Lors des débats, ni APM, ni le témoin de l’accusation OTELE ESSOMBA ne sont des experts judiciaires COMME NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE NATIONALE DES EXPERTS, ni d’ailleurs sur celle d’aucun autre pays reconnu à l’ONU ; son « rapport » a pourtant été produit aux débats depuis l’information judiciaire , et a largement influencé tant le Juge d’instruction mis sur une mauvaise piste dès le départ, que les autorités tant judiciaires qu’administratives ayant influencé d’une manière ou d’une autre, la marche de cette procédure, ceci, en violation des dispositions de l’article 208 du Code de Procédure Pénale qui stipule que :
« (1) A titre exceptionnel, le juge d’instruction peut, par décision motivée, et avec l’accord des parties, choisir des experts ne figurant pas sur la liste nationale.
« (2) A peine de nullité de leur rapport, les experts ne figurant pas sur la liste nationale doivent, chaque fois qu’ils sont commis, prêter devant le juge d’instruction, le serment prévu à l’article 204. Le procès verbal de prestation de serment est signé par le juge d’instruction et le Greffier.
« (3) Lorsque l’expert ne peut pas prêter serment oralement, il le fait par un écrit qui est classé au dossier de procédure. »
L’article 204 du Code de Procédure Pénale dispose que : « l’expert doit, à peine de nullité de son rapport, prêter serment d’accomplir sa mission en honneur et conscience » ;
Or, le rapport de APM qui est versé aux débats n’est pas une expertise judiciaire ;
Il est de jurisprudence constante DE LA Cour Suprême du Cameroun, que les dispositions de l’article 204 du Code de Procédure Pénale sont une formalité substantielle devant précéder l’accomplissement de la mission confiée à l’expert et dont l’omission constitue une nullité d’ordre public à laquelle les parties ne peuvent renoncer et, l’expertise à laquelle il a été ainsi procédé est donc irrégulière, cette irrégularité entraîne la nullité de l’arrêt qui a fondé sa décision sur ladite expertise ( nous nous référons à l’arrêt du 23 Mars 1978 de la Cour Suprême du Cameroun in revue camerounaise de droit, série 2, N° 15 et 16, année 1978, page 126) ;

SUR LA NULLITE DU TEMOIGNAGE DE OTELE ESSOMBA Hubert Patrick Marie
Le témoin OTELE ESSOMBA Hubert Patrick Marie a affirmé que la société APM a été créée en 2002, c’est-à-dire un an après les faits reprochés aux accusés MARAFA HAMIDOU YAYA, FOTSO YVES MICHEL ET DAME NKOUNDA JULIENNE ;
Cependant, l’article 335 du Code de Procédure Pénale dispose que : « pour être admis, le témoignage doit être direct. Est direct, le témoignage qui émane (a) de celui qui a vu le fait, s’il s’agit d’un fait qui pouvait être vu ; (b) de celui qui l’a entendu, s’il s’agit d’un fait qui pouvait être entendu ; (c) de celui qui l’a perçu, s’il s’agit d’un fait qui pouvait être perçu par tout autre sens ; (d) de son auteur, s’il s’agit d’une opinion. Toutefois, en cas d’assassinat, de meurtre ou de coups mortels, la déclaration verbale ou écrite de la victime relative à son décès est admise en témoignage » ;
Quand on retient que ce témoin a déposé le premier jour pendant cinq heures, et le 2è jour pendant 3 heures de temps et qu’il l’a fait comme témoin vedette de l’accusation dans un show bien organisé , mais en violation flagrante des dispositions légales sus mentionnées rendant nul et de nul effet tout , mais absolument tout ce qu’il a pu dire ou écrire , on ne peut que se demander l’utilité pour l’accusation de produire un tel témoin sachant que son témoignage ne peut en aucun cas être retenu.

AVONS-NOUS EU DROIT A UN PROCES EQUITABLE S’AGISSANT DES ACCUSES?
La réponse est non si on se réfère à l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée Générale dans sa résolution 2200 ( XX1) du 16 Décembre 1966 entré en vigueur le 23 Mars 1976 conformément aux dispositions de l’article 49 .
En effet, aucune audience n’a commencé à 11 heures, heure arrêtée par le Tribunal.
Le Ministère Public, qui est chargé de faire extraire les accusés, ne s’est acquitté de sa tâche que lorsqu’il était prêt à se rendre au Tribunal ; on a ainsi assisté à des retards de 3 heures et parfois plus.
D’autre part, alors que tous les accusés ont produit leurs pièces lors de leur examination in chief, la Ministère Public a produit l’ordonnance de renvoi du juge d’Instruction suisse lors de la cross-examination de la dernière accusée violant ainsi l’égalité des parties devant les Tribunaux et les Cours de Justice prescrite par l’article 14 dudit Pacte. Il y a là aussi violation de l’article 3 (1) (b) du Code de Procédure Pénale qui dispose que la violation d’une règle de procédure pénale est sanctionnée par la nullité absolue lorsqu’elle : b) porte atteinte à un principe d’ordre public.

Enfin, il y a lieu de noter que lors de la déposition de l’accusé FOTSO YVES MICHEL le premier jour, ce dernier, a déposé , debout, pendant 13 heures d’affilé sans qu’il y ait eu le moindre repos devant la fatigue visible mentionnée par ses conseils réitérés par lui –même à 2 heures du matin, le Tribunal va enfin se résoudre à suspendre son audition qui sera reprise quelques heures plus tard. C’est le seul accusé qui a dû subir ce traitement inhumain en violation de ses droits tels qu’ils sont définis et protégés dans la Constitution du Cameroun qui reprend les dispositions de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui en est le Préambule.

Monsieur le PRESIDENT, « the last but not the least », nous allons parler et dire en quoi il y a irrecevabilité de l’action publique dans le procès en cours, un procès que je dois qualifier d’inique, parce que ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu. On aurait fait l’économie de l’humiliation de pères et de mères de famille, si on avait voulu rester dans le droit, et rien que le droit.
Pourquoi avoir voulu sacrifier la cohésion sociale, les espoirs, la paix, et même l’unité de notre pays qui, je le crains aura du mal à s’en remettre, tant les plaies sont ouvertes et difficiles à cicatriser.
Qui ne sait pas que Yves Michel FOTSO est un bâtisseur d’entreprises, un excellent contribuable et un créateur de richesse pour son pays et pour la sous région ? La CBC existe au TCHAD, en République Centrafricaine, à Sao Tomé&Principe pour ne citer que ces quelques exemples.
A-t-on pensé à toutes ces familles qui aujourd’hui connaissent les affres du chômage du fait de cette procédure ?
Mais qui est donc le YVES Michel FOTSO que nous dépeint, avec une laideur inouïe et inacceptable l’accusation, mais aussi dans une moindre mesure, l’Etat et la Liquidation CAMAIR ?
Lorsque le Ministère Public soutient que YVES MICHEL FOTSO n’est ni patriote, ni croyant, est ce que ledit Ministère Public le croit réellement? Alors que les actes posés par YVES MICHEL FOTSO prouvent le contraire.
Quel est l’état des lieux à la CAMAIR au moment où le CHEF DE L’ETAT, séduit par le bagage et la réussite professionnelle dans le privé, propose à YVES MICHEL FOTSO de prendre les commandes de notre Compagnie nationale ?
Voici quelques éléments d’appréciation :
A la Camair, les employés ne touchent plus leurs salaires, la Camair n’arrive plus à payer le kérosène, ainsi que les primes d’assurance des avions, la maintenance n’est plus assurée, et IATA, n’est pas payée bref, la CAMAIR est en état de mort clinique !
Devant le professionnalisme, le patriotisme, la compétence, le dévouement, et l’engagement de FOTSO YVES MICHEL, son Ministre de tutelle, je veux citer JOSEPH TSANGA ABANDA lui adresse une correspondance si touchante que je ne vais pas me priver d’en partager le contenu avec vous
Le 17 Janvier 2002 l’ancien Ministre des TANSPORTS écrit ceci :
« Fiston,
Reçois ici mes sincères félicitations et encouragements pour l’œuvre grandiose que tu es en train de réaliser à la CAMAIR.
Il faut que tu saches deux choses :
1) Le soutien total des Camerounais de bonne foi t’est acquis.
2) Le pays n’oubliera jamais qu’à un moment critique de son histoire, la CAMAIR a vu passer un certain MICHEL FOTSO… Encouragements et bien à toi ».
Ces félicitations de l’ancien Ministre des Transports, Ministre de tutelle technique, qui a rejeté le rapport d’APM, prennent le contrepied de ses affabulations qu’on l’a pourtant laissé développer devant cette barre pendant …8 heures d’horloge !

Le 23 Décembre 2003, Monsieur Jean Cyril SPINETTA, PDG d’AIR France, adresse à YVES MICHEL la correspondance qui suit :
« Cher Yves Michel,
« C’est avec regrets que j’apprends votre départ de la Direction de Cameroon Airlines. Nous sommes dans une industrie à l’économie fragile où les marges de manœuvre sont étroites. Dans les cas de grande difficultés, la cohésion de tous les acteurs est indispensable, et le passé récent d’AIR France en témoigne, le concours des Actionnaires de référence est déterminant. Vous savez que l’appui d’AIR France ne vous a pas fait défaut. Je reste convaincue que l’intérêt de nos deux pays est d’avoir chacun une compagnie nationales forte. C’est dans ce sens que nous étions convaincus de développer un accord de partenariat à long terme. Je tiens à vous remercier pour les efforts que vous avez déployés pour rapprocher nos deux compagnies. Je ne doute pas que cette impulsion sera reprise et poursuivie par la nouvelle direction générale.
Soyez enfin assuré que je garde un excellent souvenir de la détermination et de l’enthousiasme dont vous avez fait preuve à la tête de CAMEROON AIRLINES. L’avenir dira peut-être que vous avez eu raison trop tôt.
Je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les plus amicaux.
Bien à vous. »
Ces deux témoignages, résultent, l’un, de la tutelle technique et l’autre du partenaire stratégique et technique, AIR FFRANCE.
Celui du PDG est d’autant plus poignant que personne en Afrique francophone n’a oublié ce Noël de l’année 2001 où, parce que les agents au sol d’AIR France avaient bloqué les 3 avions long courrier de la CAMAIR à l’aéroport de Paris parce que sur le plan de la concurrence, c’était la première fois que la CAMAIR opérait 3 vols le même jour de début des vacances, deux B767 et un B747 , soit un total de plus de 900 passagers de PARIS pour DOUALA et YAOUNDE.
Les avions de la CAMAIR ayant été bloqués au sol par une grève dite « tournante » d’AIR France, en représailles, l’AIRBUS A340 d’AIR France fut boqué 3 jours au sol à Douala, obligeant cette compagnie à héberger ses 220 passagers durant les fêtes de NOËL à Douala et annulant les vols de Paris à Douala.
YVES MICHEL FOTSO ET SPINETTA prirent la décision de ne pas tenir compte de ces épisodes dans les relations futures entre leurs 2 compagnies aériennes.

C’est vrai que les multiples casquettes de YVES MICHEL FOTSO à la tête de diverses sociétés ont été un élément positif pour la réalisation de sa mission à la tête de la CAMAIR, contrairement à ce que certains esprits chagrins ont cru n’y déceler qu’un conflit d’intérêt souvent plutôt favorable à la Camair !!!
C’est ainsi que lors d’un voyage officiel présidentiel à HONG-KONG, PEKING et TOKYO en 2003, le Président de la République ne pouvait pas poursuivre son programme officiel établi ni, par la suite, quitter TOKYO au moment prévu, car le Directeur du Cabinet Civil ne disposait que du cash en diverses devises : EUROS, Dollars , FRANCS SUISSES et les Autorités aéroportuaires de chacune de ces villes lui ont asséné un refus catégorique de paiement de plus de l’équivalent de 10 000 EUROS en espèces s’appuyant sur une règlementation liée aux évènements terroristes du 11 Septembre 2001. C’est grâce uniquement aux Cartes de Crédit Américan EXPRESS de FOTSO YVES MICHEL que la délégation a pu éviter de rester cloué au sol à Genève, HONG-KONG et à TOKYO.
D’ailleurs, c’est le lieu ici de rappeler, - pour le compte de YVES MICHEL FOTSO - au Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun, le non remboursement de ces avances qui se chiffrent en centaines de milliers d’EUROS.
Au cours de ce vol présidentiel, sur le retour TOKYO pour la SUISSE, le Cabinet civil et l’ETAT MAJOR particulier, faute d’avoir déposé par le canal diplomatique, le plan de vol, TOKYO-GENEVE, la RUSSIE a interdit le survol de son territoire . C’est dans ces conditions qu’YVES MICHEL FOTSO a dû se rendre au poste de pilotage pour donner des directives au pilote afin d’éviter que l’avion « LE DJA », ne soit intercepté par des chasseurs MIG 21 russes envoyés par la Tour de Contrôle de Moscou pour l’obliger à rebrousser chemin et libérer la fréquence radio qu’il occupait depuis plus de 45 minutes en position de rotation à la limite de l’espace aérien Russe.
Il faut ajouter que YVES MICHEL FOTSO, pilote licencié sur avion turbo propulseur, a eu l’accord du Chef de l’Etat de pendre les dispositions nécessaires pour leur retour à TOKYO en n’autorisant pas, pour la sécurité du Chef de l’Etat , les pilotes du DJA à prendre le risque de larguer en plein vol les 15 heures, soit 70 tonnes de carburant.
Comme quoi, le patriotisme ne se décline pas en invectives, mais en actes concrets, c’est un comportement.
Ainsi, en 2004, bien après son départ de la Camair le protocole d’Etat a sollicité l’intervention de YVES MICHEL FOTSO pour prêter son concours à l’évacuation sanitaire par vol spécial du grand père de notre Première Dame, Madame Chantal BIYA. Sa loyauté et surtout l’honneur de l’estime que le couple présidentiel lui portait les a amené à ne pas hésiter à solliciter son concours lorsque pour l’évacuation sanitaire par vol spécial du grand-père de la Première Dame qui se trouvait dans un état grave ne pouvait permettre qu’il supporte une évacuation par vol régulier et que toutes les démarches tant directement par le cabinet civil, le protocole d’Etat et même le percepteur de l’ambassade du Cameroun à Paris auprès de Europe et Mondiale Assistance soient restées vaines, fautes non pas de capacité à payer la facture y relative, mais faute de disposer préalablement à l’accident d’un abonnement ou d’une police d’assurance. C’est ainsi que sur recommandation d’Europe Assistance, le protocole d’Etat en cette année 2004 l’a sollicité.
Sans hésiter, YVES MICHEL FOTSO a envoyé immédiatement à EUROPE ASSISTANCE, un fax signé de sa main stipulant son acceptation que cette évacuation sanitaire soit portée sur son compte. Quelques jours plus tard, le grand-père était hors de danger, la Première DAME a personnellement remercié YVES MICHEL FOTSO qui a été intégralement remboursé du coût de l’affrètement de ce vol sanitaire PARIS-YAOUNDE-PARIS ;


A-t-on pensé à Mme NKOUNDA qui, de par son expérience professionnelle, est partie du Crédit Lyonnais pour participer à l’œuvre naissante de la jeune Banque 100 pour 100 camerounaise qu’est la CBC, faisant ainsi preuve d’un patriotisme à nulle autre égale, et qui dans cette affaire n’est intervenue que dans les opérations de BEITH Ltd qu’es qualité mandataire social de la CBC en ne faisant que son travail et rien que son travail sans avoir en à tirer un quelconque profit personnel dans ces opérations bancaires normales.
Cette banque aujourd’hui permet de payer 400 employés et leur famille, soit environ 2000 bouches à nourrir.
Mme KOMNANG , que j’ai connue comme épouse du regretté et brillant Henri KOMNANG , Chef du Centre Provincial des Impôts pour le Littoral, et qui a donné au fisc, aux impôts, ce visage humain qu’on a tant apprécié, nous savions que Mme KOMNANG, née JULIENNE NKOUNDA était derrière ce grand commis de l’état, car, comme on le dit fort à propos, derrière chaque grand homme se cache une grande DAME : VOUS ETES CETTE GRANDE DAME !
Son respect de l’institution judiciaire l’a conduite à apporter son concours, pendant 15 mois, en venant de Douala pour Yaoundé, au juge d’instruction qui l’a entendue chaque fois comme témoin jusqu’au moment où, refusant d’accuser à tort YVES MICHEL FOTSO, la décision a été prise qu’elle aille réfléchir en prison, laissant ses 5 enfants, qu’elle élève seule avec un courage extraordinaire, beaucoup d’amour et d’abnégation.
Mme KOMNANG, TU AS TOUTE MON ADMIRATION !!!

Que dire donc de ce jeune cadre MARAFA HAMIDOU YAYA, brillant ingénieur des pétroles de l’université du Kansas aux Etats-Unis, qui n’a pas hésité à quitté la multinationale Française où il travaillait pour la SOCIETE NATIONALE DES HYDRO CARBURES et qui a cru au discours d’investiture du Président de la République du 6 Novembre 1982 et qui n’a demandé qu’à le servir jusqu’à son incroyable incarcération le 16 Avril 2012 ?
Que dire de ce Secrétaire Général de la Présidence de la République qui ne dormait pas la nuit parce qu’il était habité par l’inquiétude de l’écroulement du Pont sur le Wouri et des conséquences d’un tel accident sur l’économie de son pays, et de la vie de ses compatriotes ?
Que dire de ce responsable public qui a été le seul à avoir cherché et réussi à rencontrer individuellement les survivants camerounais du CRASH du 737 de la CAMAIR de 1995 ?
Que dire de ce responsable public qui a été le seul à aller s’incliner sur les tombes des 2 pilotes décédés dans ce crash et à réconfort et les familles éplorées, alors même que les problèmes des Camerounais n’empêchent pas d’autres de dormir ?
Que dire de cet accusé qui, dès qu’il a appris qu’il était soupçonné par la justice de son pays, a spontanément écrit au Président de la République il y a quatre ans de cela, pour être libéré de ses obligations gouvernementales pour s’expliquer devant ladite Justice ?

Le CODE DE PROCEDURE PENALE, gardien des libertés, interdit toutes poursuites lorsqu’il ya autorité de la chose jugée, comme celle qui s’attache à la transaction qui a été produite aux débats sous le titre de :
SETTLEMENT AGREEMENT AND MUTUAL RELEASE est un document enregistré dans le dossier de procédure à la Cote R-445 à R-453.

SUR L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION PENALE
La transaction se définit « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».par lequel les parties terminent une contestation à naître, répondant au régime spécial des dispositions prévues aux articles 2052 et suivants du CODE CIVIL CAMEROUNAIS.

La transaction peut aussi bien intervenir pour mettre fin à une procédure en cours que pour éviter les suites d’un litige naissant. Elle implique que chacune des parties puisse faire valoir à l’égard de l’autre une prétention, c’est-à-dire qu’elles soient engagées dans un rapport d’obligations réciproques qui permette à chacune de faire des concessions, formalisées dans un acte écrit et signé qui mettra fin au litige. C’est une convention ayant autorité de la chose jugée entre les parties (article 2052 de notre Code civil).
La transaction constitue en quelque sorte une justice privée, qui fait toutefois l’objet d’une reconnaissance officielle par l’institution judiciaire : le Code Civil confère à l’accord entre signataires l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, ce qui signifie que l’affaire est définitivement réglée par la transaction et qu’il n’est plus possible de venir la contester devant un tribunal. De plus, l’une des parties peut demander au Président d’une juridiction d’entériner la transaction afin de lui donner force exécutoire.
Le recours à la transaction est aujourd’hui fréquent dans les domaines des assurances, du droit des affaires ou du droit du travail, où l’on apprécie la discrétion garantie par ces négociations secrètes permettant en cas de conflit de parvenir à un accord privé.

En fait, le Tribunal devrait se poser la question de savoir quel est réellement le montant que l’Etat du Cameroun a perdu dans cette transaction avec GIA car il y a $ 4 Millions chez Boeing, $ 860 000 en cash, un Boeing 767 de $ 16 Millions, $ 500 000 à Jet Aviation et $ 2 Millions à Air Littoral pour Camair soit au total récupéré de $ 23,2 Millions. D’où provient donc le chiffre fantaisiste de $ 29 Millions ? La somme manquante due par GIA devrait être de $ 5,8 Millions.

L’ETAT du CAMEROUN, peut-il aujourd’hui, - comme il l’a fait le 1er Décembre 2010 en ordonnant le kidnapping à son domicile à Douala , de l’Homme d’affaire multi talentueux, l’un des plus grand créateur d’emplois de sa génération, -Yves Michel FOTSO, et l’arrestation arbitraire, suivie de la détention illégale et tout aussi arbitraire du Ministre d’Etat, l’Ingénieur en Pétrochimie MARAFA HAMIDOU YAYA, - continuer à poursuivre, à accuser et à chercher , par tous les moyens, et surtout les plus douteux, à obtenir de votre Tribunal et du Peuple Camerounais au nom de qui la Justice est rendue, la moindre déclaration de culpabilité et encore moins, la moindre condamnation de nos nobles concitoyens ici présents ?

La réponse est « NON », et elle nous est donnée par l’article 62 du Code de Procédure pénale mais aussi par les dispositions de ladite Convention homologuée par le Tribunal des Faillites de l’Oregon, lu, approuvée et signée par le Cameroun.

L’article 62 du Code de Procédure Pénale dispose que : « 1) L’action publique s’éteint par :
a) la mort du suspect, de l’inculpé, du prévenu ou de l’accusé ;
b) la prescription ;
c) l’amnistie ;
d) l’abrogation de la loi ;
e) la chose jugée ;
f) la transaction lorsque la loi le prévoit expressément.
g) le retrait de la plainte, lorsque celle-ci est une condition de la mise en mouvement de l’action publique ;
h) le retrait de la plainte ou le désistement de la partie civile en matière de contravention et de délit, lorsqu’elle a mis l’action publique en action.

2) Les dispositions de l’alinéa(1) (h) ci-dessous ne sont applicable que si ;
- le désistement ou le retrait de la plainte est volontaire ;
- il n’a pas encore été statué au fond ;
-les faits ne portent atteinte ni à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
- en cas de pluralité des parties civiles, toutes se désistent ou retirent leur plainte ;
- le désistement ou le retrait de la plainte n’est pas suscité par la violence, le dol ou la fraude.

(3) Dans le cas prévu à l’alinéa 2 ci-dessus, le tribunal donne acte à la partie civile de son désistement ou du retrait de sa plainte et la condamne aux dépens. »


D’autre part, Il ressort du paragraphe 13 de cette convention, que l’Etat du Cameroun A RENONCE à toutes instances et actions contre tous ceux à qui il avait à quelque titre que ce soit, confié l’acquisition du BB-JET2, et plus précisément,
« les Membres,
« les Cadres,
« les Directeurs,
« les Actionnaires,
« les Partenaires,
« les Agents,
« les Responsables,
« les Avocats,
« les Employés,
« les Successeurs,
« les Mandataires… »
Je me dois de vous donner lecture de quelques extraits de ladite convention homologuée par le Tribunal des Faillites de l’Etat de l’Oregon aux Etats-Unis.

« …13- Aucune des parties au présent Protocole d’Accord ne pourra intenter une action en justice à l’encontre de toute autre partie concernée par le présent désistement, à savoir :
Leurs Cadres,
Directeurs,
Actionnaires,
Partenaires,
Agents,
Avocats,
Employés,
Successeurs,
Mandataires

Sur le fondement de se désistement.

Au cas où une action en réclamation est initiée de quelque manière que ce soit à l’encontre des bénéficiaires du présent désistement, le présent accord de désistement mutuel y prendra fin

Le présent protocole d’accord ne pourra connaitre de modification que sur acceptation écrite de toutes les parties signataires

Aucune violation d’une close du présent protocole d’accord ne sera acceptée.

Aucune prorogation du délai d’exécution d’une obligation ne saurait affecter l’exécution d’une autre obligation

Les parties affirment avoir conclu le présent protocole d’accord sur le fondement de la bonne foi et qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune pression à cet effet

Il est également attendu que le présent protocole d’accord constitue un arrangement amiable entre les parties couvrant tous leurs désaccords et ne saurait être interprété comme un aveu par une des parties d’une quelconque faute de sa part.

Les parties confirment qu’elles ont lu et compris le contenu du protocole d’accord et qu’elles ont sollicité le concours de leurs conseils juridiques à cet effet… »


Beaucoup de gens vont se demander, à juste titre, pourquoi le PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE GIA INTERNATIONAL Corporation, RUSSELL MEEK, à qui Le Ministre Camerounais de l’Economie et des Finances, Michel MEVA’A M’EBOUTOU, - le PAUVRE ! (pour reprendre le qualificatif dont l’a affublé, pour les besoins de la cause, le représentant du Ministère Public), n’a jamais été ni poursuivi, ni inculpé, ni le MINEFI lui-même, pourtant qui a, sur HAUTES INSTRUCTIONS DU CHEF DE L’ETAT, fait virer par la SNH depuis ses comptes à l’étranger, la bagatelle de 29 Millions de dollars US en toute responsabilité et connaissance de cause de par son expérience d’ancien Président de la prestigieuse banque française Paribas Cameroun.

Monsieur MEVA’A M’EBOUTOU, faut-il le rappeler, a été convoqué ici, même devant votre Tribunal, en qualité de témoin de l’accusation, par Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ICI PRESENT.

Il a déposé sous serment. Et que nous a-t-il révélé ? Tenez, à une question
Posée au cours de la cross examination, par le Ministre d’Etat MARAFA HAMIDOU YAYA, le Ministre MEVA’A répondu que… s’agissant d’une dépense publique, le SGPR, n’avait pas à lui donner des instructions, … une dépense publique était née, il appartenait au Ministre de l’Economie et des Finances de payer.

Ceci résulte très clairement de la lettre de l’ADG de la SNH versée au dossier de procédure et qui commence bel et bien par ; « SUR HAUTES INSTRUCTIONS DU CHEF DE L’ETAT…. »


SUR L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION PENALE

Il ressort très clairement de l’article 62 (1)(e) ci-dessus, que l’ACTION PUBLIQUE EST ETEINTE du fait de l’autorité de la chose jugée qui s’attache à l’acte transactionnel versé aux débats - cote R-445 à R-453 dans le dossier de procédure.

L’ETAT du CAMEROUN ayant remis la somme de 29 Millions de dollars US directement , sans transition, sans intermédiaire, à la société GIA INTERNATIONAL CORPORATION , qui l’a obtenue et en a accusé réception, peut-il réclamer cet argent à quelqu’un d’autre et notamment aux accusés ici présents, alors même qu’ils n’ont donné ni l’ordre de débloquer cet argent, ni autorisé GIA à ne plus poursuivre la procédure d’acquisition du BB-JET 2 destiné aux déplacements du Président de la République du Cameroun ?
(Nous pouvons nous référer à la lettre du Ministre d’Etat Secrétaire Général de la Présidence de la République qui commence par « SUR HAUTES INSTRUCTIONS DU CHEF DE L’ETAT, L’ACQUISITION DU BB-JET2 EST ANNULEE … »
L’Ambassadeur du Cameroun à Washington, Jérôme Mendouga, va confirmer avoir reçu la lettre sus mentionnée lors de sa déposition devant le Tribunal de céans.

QUI a ordonné le déblocage des 31 Millions de dollars ? Le CHEF DE L’ETAT (On peut le lire dans la lettre de l’ADG de la SNH, confirmé par les témoins de l’accusation le Ministre de l’ECONOMIE et des FINANCES, MEVA’A M’EBOUTOU au cours de son audition devant ce Tribunal, ainsi que le représentant de l’Administrateur Directeur Général de la SNH devant cette barre.

QUI a ordonné l’arrêt de l’acquisition du BB-JET2 au profit d’un avion plus gros de type B767-200 ?

Le CHEF DE L’ETAT - c’est écrit dans la lettre du Ministre d’Etat Secrétaire Général de la Présidence de la République, ATANGANA MEBARA Jean-Marie, confirmée par l’audition de l’Ambassadeur Jérôme MENDOUGA devant ce Tribunal

QUI a mandaté le Bâtonnier AKERE MUNA à l’effet de négocier avec GIA International Corporation le remboursement de tout ou partie des 31 Millions de dollars obtenus par transfert par la SNH

C’est le CHEF DE L’ETAT qui a fait le choix et autorisé la constitution de Me AKERE MUNA pour aller recouvrer l’Argent débloqué sur hautes instructions du CHEF de l’ETAT, par le Ministre des FINANCES MEVA’A M’EBOUTOU et la SNH, à l’insu et contre l’avis des 2 Accusés MARAFA HAMIDOU YAYA et YVES MICHEL FOTSO que voici, qui préconisaient une SBLC qui aurait protégé les intérêts de notre pays.

Et c’est la signature du mandataire officiel de l’Etat du Cameroun, - j’ai cité le Bâtonnier AKERE MUNA, qui sera apposée au bas du document intitulé « SETTLEMENT AGREEMENT AND MUTUAL RELEASE » qui mettra un terme à toutes réclamations ou poursuites contre qui que ce soit relativement à CETTE AFFAIRE DE L’acquisition du BB JET 2 à travers GIA INTERNATIONAL CORPORATION.

C’est bien de la somme de 29 Millions de dollars qu’il est question ici et qui est couverte par l’autorité de la chose jugée conférée à ce document (R-445 à R-453) signé et homologué.


Monsieur le Président, Honorables Membres du Tribunal,

Le développement que je viens de faire nous montre que le Cameroun ne respecte ni la parole donnée, ni sa propre signature.

Il est en effet inadmissible, étant donné ce qui précède, que les trois accusés ici présent, dans les conditions que nous connaissons puissent faire l’objet d’une procédure pénale : il s’agit là d’un crime d’état que vous devez sanctionner en déclarant l’action éteinte par le fait de l’autorité de la chose jugée et annuler les poursuites de ce chef, en ordonnant bien évidemment la main levée immédiate des mandats de détention provisoire de tous les accusés.

Ainsi le veut la LOI : la LOI EST DURE, MAIS C’EST LA LOI !

Me Alice NKOM
Avocat au Barreau

SET TELECOM : PROGRAMME POUR ÉCHOUER ?

L’entreprise de la légende Samuel Eto’O souffre de trois grands maux : Le management, le marketing et le tribalisme

MANAGEMENT :
En trois mois on a limogé un Directeur général (Le Français Charles Gueret n'est plus le directeur général de Set'Mobile. Il a été provisoirement remplacé par Jean-Bosco Massoma), un directeur Marketing (Remplacé par la femme du boy de Eto’o YOLANDE BODJOM ex Celcom CAMAIR) pour recruter les cousins, les frères, les oncles, et tout tourne à l’envers. Les bagarres se multiplient tous les jours, les injures et les coups de poings.

LE MARKETING
Un Camerounais sur cent s’intéresse à set-télécom. La raison est toute simple, les prix de Samuel Eto’o sont si élevés qu’on se croirait au début du téléphone portable. 100 FCFA pour la minute contre cinquante chez MTN, ORANGE, CAMTEL ; l’implication logique tombe sous le sens, ça ne marche pas !

LE TRIBALISME
Les frères Bassaa se sont dit que comme Samuel est un enfant du village, la société doit être géré par les Bassaa, conséquence, quatre employés sur cinq sont Bassaa, et pas forcément compétent.

INTÉGRALE DE LA DÉCLARATION DE MONSIEUR LE MINISTRE D’ÉTAT A LA CLÔTURE DU PROCÈS

MARAFA HAMIDOU YAYA

MON DERNIER MOT


LE JEUDI 6 SEPTEMBRE 2012

Monsieur le Président, Honorables membres de la collégialité.

J’attendais ce moment avec impatience. Impatience comblée, puisque j’ai pu m’expliquer devant la justice de mon pays, et puisque l’accusation n’a pu produire aucune preuve de ses allégations.

Monsieur le Président, Honorables membres de la collégialité.

Que puis-je dire pour conclure ma défense que n’aient pas dit mes avocats, au cours d’une démonstration qui n’a pu vous laisser aucun doute sur ma pleine innocence ?

Que puis je dire que je n’aie pas moi-même déjà dis dans mes lettres ouvertes écrites depuis ma prison ?


Où que je me tourne dans cette affaire, je ne rencontre que des éléments inventés ou détournés par mes accusateurs, et ils en sont les premiers conscients.


Ou peut-être devrais-je revenir sur les aspects les plus grossiers de cette machination, qui ne vise qu’à me punir pour avoir toujours refusé, au cours d’une carrière de plus de trente ans, au service de mon pays, de mettre les intérêts particuliers d’un petit groupe avant les intérêts de la nation.


Je pourrai ainsi, avec ironie, demander de quoi m’accusent exactement mes adversaires : est-ce d’être malhonnête ou d’être idiot ? Car à moins d’être un parfait imbécile, comment aurais-je pu envisager que passerait inaperçue une opération consistant à passer une fausse commande pour un avion présidentiel, et à détourner 29 millions de dollars sur les 31 devant financer l’achat.


Comment aurais-je pu croire que personne ne se rendrait compte que l’avion, bien que payé, n’était jamais arrivé ?


Mais ce n’est pas de cela que je vais vous parler, car l’enjeu de mon procès n’est pas là. Je veux parler de notre pays, de la situation actuelle et à venir ! Car c’est de cela qu’il est réellement question ici !


Notre pays, vous me laisserez vous dire que je le connais bien et que je l’aime.

Je le connais du Nord où je suis né, au Sud où j’ai fais mes études et ma carrière, du littoral d’où vient mon épouse, Née Djanga Jeannette, à l’Ouest francophone et anglophone où je compte tant d’amis !


Je l’ai parcouru de part en part, en tant que Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation.

Non seulement je le connais, mais je lui dois tout, et j’ai essayé sans relâche de lui payer ma dette de gratitude.


Je suis né dans une famille modeste comptant douze frères et sœurs, et fortement imprégnée de nos traditions et de nos valeurs. Mon père commerçant modeste, m’a inculqué le sens de l’effort, de la valeur du travail et le sens de l’économie.


Après mes études supérieures à l’université de Yaoundé, et grâce à une bourse, j’ai pu faire des études aux États-Unis. A mon retour, alors que j’avais des offres d’emplois plus lucratives dans le privé, j’ai choisi de servir l’état qui m’avait tant donné, et qui allait encore me combler de ses bienfaits.


C’est pourquoi j’ai été profondément meurtri lorsque j’ai été accusé d’avoir spolié l’état, et par delà lui, mon pays.


J’ai immédiatement demandé au président Paul Biya la possibilité de venir m’expliquer devant la justice. On a préféré m’emprisonner, me condamner par avance aux yeux de l’opinion publique, avant de me faire comparaître devant vous.


Monsieur le Président, Honorables membres de la collégialité,

- Jugez-moi, si tel est la loi, condamnez-moi, pour avoir obéi aux instructions du président de la république concernant l’achat de l’avion présidentiel.

- Jugez-moi, et si tel est la loi, condamnez-moi, parce que je représente une menace pour un petit groupe qui a pour seul objectif, son propre enrichissement, et l’accaparement du pouvoir, serait-ce au détriment du grand nombre, serait-ce au prix des divisions tribales, et sociales exacerbées, serait-ce au prix d’un développement et d’un progrès retardés.

- Jugez-moi, et tel est la loi, condamnez-moi, parce que fort du soutien de mes compatriotes, je suis désormais porteur parmi d’autres, d’une espérance pour notre pays.


Votre jugement quel qu’il soit, marquera l’histoire de notre pays. Vous ne vous laisserez ni impressionner, ni manœuvrer.

Monsieur le Président, Honorables membres de la collégialité,

Mes conseils ont répondu aux accusations avec précision, et démontré je l’espère, mon innocence. En effet, il est normal, que responsable politique, responsable public ou privé, on puisse rendre des comptes devant la justice.


Votre jugement dira à tous ceux qui pensent que l’on peut instrumentaliser la justice, que l’état de droit ne saurait s’accommoder des méthodes qui accréditent dans l’esprit de nos compatriotes l’idée qu’en dehors de l’action régulière de l’autorité judiciaire, il existe des groupes d’individus formant des tribunaux occultes et établissant une justice parallèle que seule la justice républicaine, est normalement en droit de rendre, et ce, dans le seul dessein, de satisfaire des ambitions et des intérêts privés.


Autrement le citoyen Camerounais finira par s’accoutumer à ce poison qui met en péril notre pacte social, et la société de confiance que nous devons bâtir.


En effet, comment ce citoyen pourra-t-il conserver une totale confiance aux responsables publics, qui exigent de lui de respecter la loi, s’il pense que l’état encourage le recours à ces accusations calomnieuses ?


Comment pourrait-il assurer à ses enfants que l’observation de la loi et le respect des droits de l’homme sont l’ultime rempart contre l’arbitraire, et l’abus de pouvoir, si la république se double d’un microcosme régi par des normes dictées par la seule ambition personnelle de quelques-uns ?


Monsieur le Président, Honorables membres de la collégialité,

Reconnaître mon innocence, et la reconnaître publiquement, sera votre manière de marquer que le temps est venu d’arrêter cette marche vers la dissolution de notre Nation, et de retrouver le chemin qui nous mène vers l’avènement d’une société de confiance.


Au moment où s’approche la fin de mon procès, me vient à l’esprit la plus célèbre épitaphe, celle des guerriers spartiates tombés aux Thermopyles, dans la Grèce Antique, qui dit :

« Passant, va dire à Sparte que nous sommes morts ici pour obéir à ses saintes lois » ; Aujourd’hui je serai tenté de dire ici ; « Passant, va dire à Etoudi que je suis prisonnier ici pour avoir obéis à ses hautes instructions »

Que Vive la Justice, Vive la République, Vive le Cameroun !

NB : Toute publication en copie sans autorisation est susceptible de poursuites judiciaires.

Une transcription Fidèle de

Sismondi Barlev BIDJOCKA

TEL : 77 85 89 19

sismondi2@yahoo.fr

LES MINISTRES DE PAUL BIYA ET LE NET

De bonne humeur ce samedi, j’ai écouté les débats politiques à la radio ce matin, et préparé le Mbongo Tchobi avec ma personne.
Je me suis ensuite amusé à voir sur Facebook les ministres de Paul Biya qui ont au moins un compte FACEBOOK, en commençant par celui de la jeunesse Bidoung : Résultat, aucun de ceux que j’ai choisi (48 sur les 62) n’est présent sur la toile. En France, tous les Ministres sont pourtant sur facebook, je discute même souvent avec Arnold Montebourg ministre du Redressement productif et Manuel Valls de l’intérieur !
Quant à Paul Biya, il « détient » plus de dix compte Facebook : J’ai essayé un contact avec celui-ci Paul Biya « Monsieur le président, ai-je écris, comment allez-vous ? la jeunesse Camerounaise aimerait de temps en temps discuter directement avec vous… » la réponse était singlante, « Vos Noyaux »

1. Philémon Yang
2. Amadou Ali
3. Bello Bouba Maigari
4. Laurent Esso
5. Edgar Alain Mebe Ngo’o
6. Henri Eyebe Ayissi
7. ABA SADOU
8. René Emmanuel SADI
9. Bakang Mbock Cathérine
10. Essimi Menye Lazare
11. Ama Tutu Muna
12. Mbarga Atangana Luc Magloire
13. Issa Tchiroma Bakary
14. Jacqueline Koung à Bissike
15. Basile Atangana Kouna
16. Emmanuel Nganou Djoumessi
17. Youssouf née Adjidja Alim
18. Dr TAIGA
19. Zacharie Perevet
20. Louis Bapes Bapes
21. Jacques Fame Ndongo
22. Hele Pierre
23. Alamine Ousmane Mey
24. Michel Ange Angouin
25. Philippe NGOLLE NGWESE
26. Jean-Claude Mbwentchou
27. Ismaël Bidoung Kpwatt
28. Emmanuel Bonde
29. Laurent Serge Etoundi Ngoa
30. Biyiti Bi Essam Jean Pierre
31. Abena Ondoa
32. Tchuinte Madeleine
33. Pierre Moukoko Mbonjo
34. Mama Fouda André
35. Adoum Garoua
36. Robert Nkili
37. Grégoire Owona
38. Patrice AMBA SALLA
39. Jules Doret Ndongo
40. Ananga Messina
41. Belinga Eboutou Martin
42. Peter Agbor Tabi
43. Fouda Séraphin Magloire
44. Hamadou Moustapha
45. Atanga Nji Paul
46. Mengot Victor Arrey Nkongho
47. Philippe Mbarga Mboa
48. Joseph Dion Ngute
49. Adoum Gargoum
50. Nana Aboubakar Djalloh
51. Dooh Jérôme Penbaga
52. Titti Pierre
53. Joseph Le
54. Emmanuel Ngafeeson
55. Hayatou Alim
56. Jean Baptiste Bokam
57. KOUMPA Issa

58. Fuh Calistus Gentry
59. Nyetam Nyetam Hans
60. Mefiro Oumarou
61. NDONG SOUMHET Benoit
62. Mounouna Foutsou

5E CONVENTION DE L’ADDEC

COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LA TENUE DE LA 5E CONVENTION DE L’ADDEC


La 5e Convention Ordinaire de l’Association pour la Défense des Droits des Étudiants du Cameroun (ADDEC) a débuté ses travaux hier 30 Aout 2012 à la librairie des Peuples Noirs à Tsinga (Yaoundé Cameroun). Ces derniers, conformément au programme établi pour ladite convention n’ont pu se poursuivre au lieu indiqué ce 31 Août à cause ...
des éléments de force de l’ordre envoyés par le Sous-préfet de Yaoundé II pour y mettre fin.

Il est à noter que nous avons vainement entrepris les démarches depuis le 26 Aout 2012, auprès de la sous-préfecture de Yaoundé II en vu du dépôt de la Déclaration d’une réunion publique. Ce qui nous a désespéramment conduit à saisir leurs hiérarchies notamment la Préfecture de Yaoundé II et le MINATD qui ont accusé réception sous ampliation de notre déclaration de réunion publique. Malgré cette précision, nous notons le voeu manifeste
des forces de l’ordre à l’interdire sous prétexte d’obéir aux ordres.

Ceci étant, la suite des travaux de notre 5e convention s’est poursuivie au siège national de l’ADDEC sis à la cité universitaire de Yaoundé I avec l’élection d’un nouveau bureau exécutif national qui conduira la destinée de l’association les deux prochaines années. Ce bureau est composé de :

Président : BATOUM Thierry (Yaoundé I)

Vice Président : OWONO Jean Nicaise (Yaoundé I)

Secrétaire général : TCHALEU Barthélémy (Yaoundé I)

Secrétaire aux finances : KANA CHRISTELLE (Yaoundé I)

Sous Secrétaire aux finances : MAFOTSING Larissa (Yaoundé I)

Censeur no 1 : AKANA Stève(Dschang)

Censeur no 2 : KAMMEUGNE Jules (Yaoundé II)

Les travaux de la 5e convention ordinaire de l’ADDEC quoiqu’ayant connu des troubles qui ont entrainé du retard sur la ténue des points à l’ordre du programme établi se sont terminés ce jour 31 Août 2012 sur une allocution du président du bureau élu.

Le Secrétaire Général
TCHALEU Barthélémy